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Institutions et services publics - Page 860
« Le Journal de Saint-Denis », la fin d’une exception française
Un service public de l’information sous la coupe du gouvernement, avec un ministre dédié pour suggérer, contrôler et censurer les contenus des médias. Cette réalité a existé en France jusqu’au début des années 60. Et a perduré, s'agissant des journaux de collectivités. Sauf à Saint-Denis (93) où, depuis 1992, le journal municipal ...
Etats-généraux de la sécurité locale : Marlène Schiappa ouvrira notre édition du 16 mars
Nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, lutte contre les séparatismes, continuum de sécurité... La Gazette des communes organise le 16 mars prochain à Paris la cinquième édition (100% digitale) des Etats-généraux de la sécurité locale en présence de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, en ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1er au 7 mars
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La qualité de la ventilation, clef pour rouvrir les lieux culturels ?
Les sénateurs ont auditionné le 4 mars les représentants de plusieurs organisations professionnelles du spectacle vivant sur les mesures qui pourraient permettre d’envisager une reprise d’activité. La présence de l’épidémiologiste Antoine Flahaut a permis d’évoquer la problématique de la ventilation des lieux de culture.
Baisse des impôts de production : l’industrie pas forcément gagnante
Les premières estimations de réduction des impôts de production par département montrent que les objectifs du gouvernement d'encourager la réindustrialisation sont éloignés des effets de la réforme. Second volet.
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Sécurité globale : les sénateurs sécurisent le volet technologique
La proposition de loi "sécurité globale" a été largement modifiée par la commission des lois du Sénat. Les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au volet technologique afin de mieux sécuriser le texte. Ils proposent en outre une réécriture complète du controversé article 24 en créant un nouveau délit.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Numérique : l’impact positif des structures de mutualisation
Que ce soit pour utiliser un parapheur électronique ou pour se mettre en conformité avec le RGPD, passer par des opérateurs publics de services numériques paraît aujourd'hui « indispensable » pour faire face à la « numérisation accélérée du service public en France », estime l’Association pour le développement et l’innovation ...
Le rapport Action publique 2022 n’est pas enterré !
Le rapport du comité Action publique 2022, rendu public à l’été 2018, était censé tracer le chemin de la modernisation de l’Etat et des politiques publiques. Deux ans et demi plus tard, on en retrouve les grandes lignes, mais la transformation réelle est longue à s’installer.
Assouplir les restrictions en Ehpad : le Conseil d’Etat en appui des fédérations
Alors que les chiffres de la vaccination des personnes âgées vivant en établissement sont plutôt bons, les fédérations professionnelles du secteur appellent à un « pacte de responsabilité partagée ». Ils demandent à Brigitte Bourguignon, ministre en charge de l’Autonomie, d’assouplir les mesures sanitaires dans les établissements ...
