Administration :
- Liste des enquêtes statistiques des services publics pour 2021
- Le Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé
- Un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique
- Création des conseils national et locaux des territoires pour la culture
Aménagement – Urbanisme :
- Cessibilité de parties de parcelles : ne pas oublier le document d’arpentage
- Quelles règles s’appliquent à la construction d’un mur d’ornement ?
Biodiversité – Environnement :
- Définition des sacs en plastique très légers
- Le juge précise quels moulins à eau dérogent à l’obligation de continuité écologique
Commande publique :
- Les établissements publics locaux sont-ils soumis au code de la commande publique ?
- Commande publique : changement pour l’obligation d’emploi de travailleur handicapé
Elections :
- Elections : pendant la campagne, gare à l’utilisation de Facebook
- Les réunions électorales extérieures ne sont pas limitées à 50 personnes
Elus locaux – Vie locale :
- Formation des élus locaux : les ordonnances sont ratifiées
- Recensement de la population : l’obligation d’effectuer une tournée de reconnaissance
- Meublé de tourisme : le contrôle des communes sur les locaux commerciaux
- Fourrières automobiles : exception à l’incompatibilité d’exercice dans certaines collectivités
- Quel accompagnement des élus face aux risques psychosociaux ?
Finances locales :
- Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021
- Restauration de Notre-Dame : la loi n’est pas rétroactive, la subvention communale est annulée
- Les cantines scolaires sont exonérées de TVA
- Circulation routière : que pense le gouvernement du mode de répartition du produit des amendes ?
- Les conditions d’éligibilité au versement anticipé du FCTVA seront-elles révisées ?
- La perte de recettes liées à l’impossibilité d’exploiter les salles communales sera-t-elle compensée ?
- Budget primitif : comment la contractualisation avec l’Etat prend-elle en compte les spécificités locales ?
- Les contributions aux Sdis seront-elles exclues du dispositif Cahors ?
Fonction publique :
- Montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Une carrosserie endommagée ne suffit pas à qualifier une insuffisance professionnelle
- Statut de lanceur d’alerte, à ne pas confondre avec propos diffamatoire
- Quid de la cotisation supplémentaire des services d’incendie et de secours à la CNRACL ?
Sécurité routière :
Social :
- De nouvelles modalités pour le PACEA et la garantie jeunes
- Autonomie : les dotations régionales limitatives sont modifiées
- L’aide financière à destination des jeunes demandeurs d’emploi s’élargit
- L’admission provisoire et en urgence à l’ASE d’un mineur isolé
Sport:
- Les arbitres et juges des fédérations agréées seront formés aux gestes qui sauvent
- L’Agence nationale du sport distribue des crédits à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Transports :
- Transport ferroviaire : accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire
- L’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais précisée par décret
- Quelles alternatives viables à la voiture le gouvernement compte-t-il soutenir ?
Domaines juridiques
