- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 853
Sécurité globale : l’expérimentation police municipale remaniée au Sénat
La proposition de loi Sécurité globale poursuit son parcours législatif au Sénat, en séance publique. Mardi 16 mars, les sénateurs ont largement amendé le volet police municipale, notamment le cadre et les modalités de l’expérimentation visant à élargir les compétences des policiers municipaux.
Concours en « mode covid » : suspension d’épreuves facultatives
Un décret à paraître prochainement va suspendre des épreuves d’admission des concours en cours ou ouverts par les centres de gestion au plus tard le 31 octobre. Le point sur les épreuves et cadres d'emploi concernés.
Le gymnase communal prend feu : le litige entre assureurs relève du juge judiciaire
Une commune a mis à la disposition d'une association de football des installations sportives pour l'organisation d'entrainements et d'évènements sportifs. Mais lors d'un tournoi de football organisé par ce club, un incendie s'est déclaré, entraînant la destruction partielle d'un gymnase communal.L'assureur de la commune a indemnisé son ...
« Le projet de loi “4D” répond aux attentes des élus de terrain »
Après l'adoption définitive, le 16 mars du projet de loi organique étendant le champ de l’expérimentation locale, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, dévoile le calendrier, la philosophie et les dernières mesures du très attendu texte "4D".
Katharina Zugel : « Axer notre baromètre sur les élections municipales et la crise sanitaire »
Katharina Zugel, co-directrice du think-tank Décider Ensemble, revient sur le lancement de la 5e édition du baromètre de la démocratie locale numérique. Il se focalisera sur les impacts des élections municipales 2020 et de la crise sanitaire. Ses premiers résultats devraient être publiés cet été.
2020, une drôle d’année pour le Conseil d’Etat !
La haute juridiction a publié, le 4 février, ses chiffres clés pour l’année 2020. Le juge des référés du Palais-Royal a, par exemple, rendu 840 décisions en urgence sur le sujet Covid, sur 1 208 référés au total.
Ressourcerie sportive, restaurant solidaire… la métropole des possibles dépoussière le contrat de ville
La direction de la cohésion sociale teste une méthode pour accompagner les acteurs et sortir des appels à projets chronophages.
Les finances départementales sous tension
La hausse des dépenses continue. Pour investir, les départements comptent plus sur l’endettement que sur le plan de relance.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Sécurité : Marlène Schiappa réaffirme le rôle des élus locaux
Stratégie nationale de prévention de la délinquance, contrats de sécurité intégrée, proposition de loi "sécurité globale"… autant de sujet d’actualité qui concernent directement les élus locaux. Mardi 16 mars, ils ont fait l’objet de débats lors de la première table ronde des états généraux de la sécurité locale ouverts par ...
Revalorisation des bas salaires dans la fonction publique
381 000 agents perçoivent une rémunération inférieure au Smic. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques a annoncé qu’ils bénéficieraient d’un ajout de points d’indice, dès le 1er avril, pour remédier à cette situation.
