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Institutions et services publics - Page 853
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Plan d’investissement dans les compétences : un impact minoré par la crise Covid
Le bilan à mi-parcours montre une nette progression des entrées en formation, notamment des publics éloignés de l’emploi. Mais l’impact sur le passage en emploi reste modéré, à cause de la crise du Covid. Les signatures récentes des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences peuvent augurer de meilleurs résultats ...
Plan de relance : dépenser plus ou dépenser mieux ?
Retrouvez l’édito du Club Finances comme tous les vendredis. Si Emmanuel Macron a évoqué un second plan de relance en complément du premier, Bercy souhaite d’abord liquider le premier le plus vite possible, avec l’aide des collectivités, avant de remettre une pièce dans la machine au "quoi qu’il en coûte" et l’endettement. Les ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le plan de relance dope l’investissement local
Le gouvernement a dressé, jeudi 6 mai 2021, un premier bilan du décaissement des crédits du plan de relance. Sur 100 milliards d’euros, 10,5 milliards d'euros sont à destination des collectivités locales. Et déjà la moitié ont été engagés pour 9000 projets financés.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Roselyne Bachelot détaille les modalités de reprise de la culture
Lors d’une visioconférence organisée « en urgence » le 6 mai avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a détaillé étape par étape, secteur par secteur les modalités de reprise. Après le 1er juillet, certaines mesures sanitaires ne seront ...
« Les nouveaux CCAG renforcent la protection des données personnelles dans les marchés publics »
La refonte des CCAG, dont les nouvelles versions ont été publiées le 1er avril dernier, a été l’occasion de compléter la partie consacrée à la protection des données personnelles. Une très bonne nouvelle pour Emeline Vandeven, consultante chez Datactivist.
Quiz – La région
Comment mémoriser plus facilement votre fiche de révision portant sur la région, la plus grande et la plus récente des collectivités territoriales? C'est simple, répondez à ce petit questionnaire, et recommencez jusqu'au zéro faute.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Écoles et Covid-19 : l’État se défausse-t-il sur les collectivités territoriales ?
Dans un article initialement paru sur le site de The Conversation, l'enseignant chercheur en histoire de l'éducation Claude Lelièvre revient sur le débat autour de l'installation des capteurs de CO2 et purificateurs d'air dans les écoles, qui met en lumière la complexité de la répartition des compétences entre Etat et collectivités en la ...
La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »
Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la ...
