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Administration

Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie

Publié le 30/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.

Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins.

Il élargit les matières sur lesquelles les CRSA sont consultées, instaure une obligation de rapport et d’information du directeur général de l’ARS à la CRSA, notamment en matière budgétaire, et précise les procédures applicables aux travaux de la conférence en cas de crise sanitaire grave.

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Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie

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