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Achat public

Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique

Publié le 29/06/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc de disparaître avant la fin du parcours législatif.

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Le projet de loi Climat-résilience a terminé son parcours en première lecture au Palais du Luxembourg, ce mardi 29 juin, par le vote solennel. Les sénateurs en ont profité pour remanier allègrement le texte, et les articles consacrés à la commande n’ont pas fait exception.

En commission de l’aménagement du territoire début juin, puis en séance publique le 16 juillet, ils ont modifié l’imposant article 15, qui vise à rendre obligatoire la prise en compte des « aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés » dans les marchés publics et dans les contrats de concession. Ils ont également ajouté de nouveaux articles au texte.

  • Projet de loi climat : le volet commande publique s’épaissit

Le gros article 15

Les sénateurs ont tout d’abord voulu ...

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