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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 833

ordinateur dématérialisation urbanisme bâtiments permis de construire
Copyright : AdobeStock - Pascale Distel
4è Asises de la dématérialisation 07/06/2021

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme, préparez-vous, l’échéance approche !

Comment tenir l’échéance de 2022 pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ? Vincent Montrieux, de la DGALN – DHUP, Stéphane Darrius, de la communauté de communes du Haut Béarn, et Valérie Le Faou, de la direction des dynamiques urbaines de Brest métropole ont donné toutes les clés lors de cet atelier des Assises de ...

logements-cles
Copyright : F. Massard / AdobeStock
[Fiche finance] Fiscalité 07/06/2021

De nouveaux aménagements de la taxe de séjour prévus par le législateur

L’activité touristique se trouve aujourd’hui largement impactée par la crise sanitaire. La fermeture des hôtels, le retrait de logements du marché de la location touristique meublée, l’encadrement des flux touristiques des voyageurs notamment, ont conduit à faire chuter cette taxe jusque-là attractive.

assises-api-une
Copyright : D.R.
4è Asises de la dématérialisation 07/06/2021

Du bon usage des API à destination des collectivités

L’Etat se mobilise pour développer des API, une technologie qui permet à des applications de communiquer entre elles des informations qu’il n’est donc plus nécessaire de demander aux usagers. Mais concrètement, que propose l’Etat ? Quelles API peuvent utiliser les collectivités, pour améliorer quels services en ligne ?

Data-campagne
Copyright : AdobeStock
[Webinaire] Datas 07/06/2021

Quelles données et quels usages au service de la sortie de crise

L'analyse et l'utilisation des données, publiques et privées, peut aider à préparer la sortie de crise, en identifiant notamment les besoins de la population. Mais concrètement, comment s'y prendre ? Découvrez-le en vous inscrivant gratuitement au webinaire organisé par Open Data Gazette, mardi 8 juin à 14h.

musiciens-rue-michelangeloop-AdobeStock_205176229
Copyright : © michelangeloop-adobestock
1 Crise sanitaire 07/06/2021

Une Fête de la musique 2021 « particulièrement complexe à organiser »

Le ministère de la Culture a diffusé le 3 juin le protocole sanitaire qui s’appliquera le 21 juin pour la Fête de la musique. Une somme de règles qui s’annoncent complexes à appliquer, de l’avis même des auteurs du document.

AIDE SOCIALE
Copyright : Michael D Brown
Elections départementales 07/06/2021

L’action sociale, parent pauvre des départementales

Les politiques sociales sont au cœur de l’action des départements. Pourtant, dans les programmes des candidats, les axes forts choisis concernent peu cette matière.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Veille finance 04/06/2021

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 31 mai au 6 juin

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

cannabis-culture
Copyright : R. Zweifel / AdobeStock
Réglementation 04/06/2021

Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?

La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 mai au 4 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 mai au 4 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 04/06/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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