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Institutions et services publics - Page 818
Les syndicats avancent leurs arguments à une semaine du rendez-vous salarial
A une semaine du rendez-vous salarial qui se tiendra dans la matinée du mardi 6 juillet, les organisations syndicales craignent, une nouvelle fois, une absence de mesure générale. Pour faire bouger les lignes, ils interpelleront Amélie de Montchalin sur la nécessité de reconnaître l'implication des agents durant la crise, via une véritable ...
Jean-Pierre Farandou – « Il n’y a pas de grandes ou de petites lignes ferroviaires »
Avec la fin de son monopole sur les lignes régionales et nationales, la SNCF est en pleine mutation. Son PDG, Jean-Pierre Farandou, revient sur le besoin d’améliorer la productivité devant la concurrence et de revisiter la relation avec les élus.
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Petites lignes ferroviaires mais grand défi pour les régions
Pour la Cour des comptes, les finances locales sont touchées mais pas coulées par la crise
Dans son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes admet que les finances du monde local ont été affectées par la crise, mais de manière très hétérogène et atténuée par le rôle d’amortisseur de l’Etat. Elle ne se risque pas à évaluer l’impact global de la crise sur les comptes locaux.
L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet
Le décret relatif aux congés familiaux dans la fonction publique territoriale est publié. Il allonge la durée du congé paternité à 25 jours et accorde aux contractuels des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet.
Adopter un budget participatif sans risque juridique
La mise en œuvre d'un budget participatif, qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques, implique de respecter certaines modalités touchant aussi bien à la portée de la consultation qu'à la sincérité du vote. Décryptage.
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Une méthodologie de budget « climat » adaptée aux collectivités
Face à l’impératif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, les territoires doivent accélérer leur transition et orienter leurs investissements en ce sens. Les collectivités et intercos de toutes tailles sont concernées. Les métropoles de Lille, Strasbourg, Lyon et Paris ont déjà élaboré un budget vert ou « climat ». La ...
Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports
Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...
Fermeture de Fessenheim : les élus veulent un régime fiscal spécial
Les élus locaux de Fessenheim (Haut-Rhin) et ses environs accompagnés de parlementaires se retrouveront mercredi 30 juin 2021, en fin de matinée, devant l’Assemblée nationale, à Paris, pour dénoncer l’absence de réponse de l’Etat à leur demande de « prendre en compte la réalité financière de leur territoire » depuis la fermeture ...
Avec la crise sanitaire, l’espace public est devenu un vaste terrain de jeux artistiques
Alors que la crise sanitaire et ses épisodes de confinement se prolongeaient, les lieux extérieurs se sont vite imposés comme une solution face aux fermetures administratives des équipements culturels, à la limitation des jauges et à la lassitude du public face aux écrans.
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Après la crise sanitaire, les politiques culturelles en quête de nouvelles complémentaritésNouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie
Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...
