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Institutions et services publics - Page 783
Travailler moins et maintenir sa rémunération : pour le juge, c’est non
Le droit à rémunération contre service fait étant d’ordre public, une transaction ne peut réduire le temps de travail d’un agent tout en maintenant sa rémunération. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 13 octobre.
Rémi Lefebvre : « Les maires cachent l’abstention sous le tapis »
A la veille du congrès de l’AMF, le politologue revient sur la chute de la participation aux municipales. Une dégringolade qui, au-delà du contexte sanitaire de 2020, en dit long sur la coupure entre les maires et leurs administrés.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
Le gouvernement mise sur la hausse des moyens pour la justice de proximité
Le 6 novembre, Jean Castex l’a répété lors du 88e congrès des maires de la Haute-Savoie : la justice de proximité est sa priorité. Pour remédier à la lenteur et aux dérives de la machine judiciaire, le Premier ministre mise sur la hausse du budget de la justice prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. Un trompe-l'œil ...
Campagne à l’AMF : Gérard Larcher descend dans l’arène
Le patron du Sénat donne son onction à la candidature de David Lisnard (LR) à la présidence de l’Association des maires de France. Le meilleur rempart, à ses yeux, contre toute ingérence de l’exécutif.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Haute fonction publique : une réforme « irréversible »
Le gouvernement assure qu'il ira au bout de son projet de réforme de la haute fonction publique mais reconnaît que toutes les questions ne seront pas réglées d'ici à la fin du quinquennat. Comme l'intégration d'autres corps et cadres d'emplois de la territoriale.
Les lignes directrices de gestion : vers un cadre stratégique et managérial
Deux élèves administratrices font part de leur vision de l’importance des lignes directrices de gestion en termes managériaux et stratégiques après leur stage thématique effectué au sein de la région Grand Est et du département de Loire-Atlantique.
« Les budgets participatifs doivent être articulés avec les autres dispositifs de démocratie »
Antoine Bézard, fondateur du site Lesbudgetsparticipatifs.com, revient sur les enjeux liés à ce dispositif de démocratie locale, alors que s’ouvrent, le 8 novembre à Angers, les rencontres nationales des budgets participatifs.
Consolidation de la définition d’une installation provisoire sportive
Un décret du 5 novembre modifie les dispositions relatives à la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en ce qui concerne la participation du ministère de la construction, met à jour la nouvelle dénomination du « ministère de la construction », et consolide la définition d'une installation ...
Finances locales – Les emprunts des collectivités territoriales – Fiche concours n° 8
Les collectivités territoriales peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements. L'emprunt est une recette inscrite dans la section d'investissement. C’est une recette temporaire puisqu'elle devra être remboursée.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
