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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 783

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Copyright : © anna-jurkovska-adobestock
Politiques culturelles 30/06/2021

Avec la crise sanitaire, l’espace public est devenu un vaste terrain de jeux artistiques

Alors que la crise sanitaire et ses épisodes de confinement se prolongeaient, les lieux extérieurs se sont vite  imposés  comme  une  solution face aux fermetures administratives des équipements culturels, à la limitation des jauges et à la lassitude du public face aux écrans.

Administration 30/06/2021

Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie

Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...

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Accès aux droits 30/06/2021

La médiation préalable obligatoire, une expérimentation réussie

Déployée depuis 2018 dans six départements, la «MPO» fait l’objet d’une étude de la Défenseure des droits, qui ne tarit pas d’éloges sur ses bienfaits. Les usagers se montrent très satisfaits.

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Achat public 29/06/2021

Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique

Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc ...

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
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1 Elections régionales et départementales 29/06/2021

Régions et départements : de nouveaux élus qui cumulent

À la suite des élections du 27 juin, plus de la moitié des conseillers départementaux et 879 conseillers régionaux ont au moins un autre mandat. Certains devront choisir pour respecter les règles de non-cumul.

Bedrohung
Copyright : Mike Espenhain/adobestock
Discipline 29/06/2021

Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences

Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...

GOLD-Eric
Copyright : Jerome CHABANNE
Services publics 29/06/2021

Inclusion numérique : « Nous pouvons tous être frappés d’illectronisme »

Eric Gold, sénateur du Puy-de-Dôme (RDSE) est l'auteur d'une proposition de loi visant à lutter contre l’illectronisme. Il revient sur les besoins des usagers et sur le rôle des collectivités dans un contexte de dématérialisation des services publics.

RMP0131344
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1 Démocratie locale 29/06/2021

La démocratie représentative est morte, vive la démocratie délibérative !

En 2021, la démocratie représentative ne mobilise plus et la démocratie participative patine. Et si la solution était du côté de la démocratie délibérative ? Dans une étude de juin 2020, désormais traduite en français, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examine les tendances de ces processus ...

câbles cuivre télécommunication
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Télécommunications 29/06/2021

Un arrêt du réseau cuivre d’Orange sous étroite surveillance

D’ici à 2030, le réseau cuivre d’Orange fermera au fur et à mesure que la fibre optique sera disponible. L’opérateur doit présenter un plan et un calendrier au sortir de l’été.

stephane beaudet
Copyright : Capture écran
Finances locales 29/06/2021

Covid : les petites communes d’Ile-de-France moins touchées que les grandes

Présentée lors du salon de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), une étude confirme que toutes les collectivités n’ont pas été logées à la même enseigne face à la crise. Et que les plus petites s’en sortent même mieux, avec une capacité d’autofinancement à la hausse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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