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Institutions et services publics - Page 753
Au cimetière, certaines taxes survivent bien
Si les taxes funéraires ont été supprimées car incluses dans la taxe d’inhumation, certaines redevances peuvent encore être perçues par les collectivités au titre d’un service rendu.
La défenseure des droits plaide pour une « refonte du droit funéraire »
Dans un rapport émaillé de six recommandations, la défenseure des droits Claire Hédon préconise d’actualiser et d’harmoniser le droit funéraire afin de mieux tenir compte du défunt et de ses proches.
Nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt : une occasion manquée ?
Le projet de loi justice a passé le stade de la commission mixte paritaire. Son article 10 bis précise le délit de prise illégale d'intérêt. Mais selon des avocats spécialistes, cette modification a très peu de chances de changer les choses pour les élus locaux et les agents territoriaux.
Les nouveautés du rapport annuel sur l’état de la fonction publique
Les toutes dernières données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale - sont disponibles. Elles permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
Les villes moyennes à nouveau dans la course
La Fabrique de la Cité a organisé du 26 au 28 octobre à Cahors les secondes rencontres des villes moyennes. L'occasion pour les élus réunis de partager leurs expériences, de saluer le plan Action Cœur de ville, mais aussi de pousser quelques "coups de gueule".
Le Conseil d’Etat confirme l’obligation vaccinale dans les crèches
Dans une ordonnance du 25 octobre, le Conseil d'Etat a confirmé que tous les personnels des crèches sont soumis à l'obligation vaccinale.
Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides fondés sur la police des déchets des maires. Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides et adjointe au maire de Sceaux, annonce un grand changement de stratégie : une coopération avec d'autres ...
Quelles méthodes pour mettre en place une nouvelle comptabilité écologique ?
La comptabilité écologique ne fait pas encore partie des outils officiels d’évaluation de l’activité publique. Pourtant quelques collectivités ont commencé à mesurer les conséquences environnementales de leurs décisions. Découvrez comment elles s’y prennent avec le replay de la table ronde organisée pendant Innova’ter 2021.
Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue ...
Le silence du préfet vaut rejet en matière de porter à connaissance
Le Conseil d’Etat a reconnu le silence gardé par le préfet à la suite du dépôt du porter à connaissance comme une exception au principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois vaut acceptation.
