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Institutions et services publics - Page 749
Port du masque par les écoliers : la liste des départements est modifiée
La liste des départements dans lesquels le port du masque reste obligatoire pour les écoliers est de nouveau modifiée par un décret du 13 octobre.La Lozère est intégrée à la liste.Mais l'Ain, l'Ariège, la Charente, le Cher, la Drôme, le Gard, l'Hérault, la Moselle, le Haut-Rhin, le Var, la Haute-Vienne, la Seine-et-Marne en sont ...
Fin de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion
Un décret du 13 octobre met fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 13 juillet 2021.Il avait été prorogé à deux reprises, par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 puis par la loi du 11 septembre 2021.
« Les relations Etat-collectivités doivent passer par un contrat pluriannuel »
A l’occasion de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des communautés de France à Clermont-Ferrand ce 14 octobre Sébastien Martin, son président et Sébastien Miossec, son président délégué rappellent leur volonté de monter aux avant-postes de la relance, mais demandent également une rénovation des relations Etat-collectivités ...
« Se demander quel service public on veut, c’est se demander quelle société on veut »
Le « fonctionnaire bashing » pourrait retrouver une certaine vigueur à la faveur de la campagne présidentielle, accompagné de critiques plus ou moins argumentées sur le coût des services publics, ou la « modernisation » de l’administration. Pour préparer la riposte, 15 fonctionnaires, issus de toutes les fonctions publiques, ont créé ...
Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer
Choisir la participation, c'est parfois décaler les règles encadrant la prise de décision dans les collectivités locales. Plus d'implication, certes, mais au risque de l'illégalité. C’est pourquoi, cerner les enjeux juridiques est primordial avant de se lancer.
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
La crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur le volume des achats des collectivités
Selon les chiffres de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), 2020 a fait jeu égal avec 2019 en matière de commande publique, et les délais de paiement des collectivités se sont même améliorés durant cette période. En revanche, la part des PME diminue, et les clauses environnementales et sociales sont à la baisse.
Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont encore prolongées
Un décret du 12 octobre prolonge à nouveau, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le ...
Passe sanitaire en bibliothèque : les élus locaux pris entre deux feux
Alors qu'un nouvel appel à la grève est lancé dans les bibliothèques pour le 13 octobre contre le passe sanitaire, la plupart des bibliothécaires reprochent à leurs collectivités un manque d'accompagnement dans la mise en oeuvre de cette mesure. La réponse des élus locaux oscillent entre nécessaire souplesse et obligation de respecter de ...
Une procédure disciplinaire sans sanction n’est pas une faute pour la commune
Même si la procédure disciplinaire engagée contre l’agente n’a pas conduit à la sanctionner, la commune n’a commis aucune faute en engageant cette procédure. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Versailles du 24 septembre, qui rejette la demande d'indemnisation de l'agente.
Intercos : les compétences sont à la carte ou au menu
La répartition des rôles simplifiée par la loi, l’harmonisation des compétences et les délégations d’exercice commencentà se mettre en place. Exemples.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
