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Institutions et services publics - Page 749
Finances locales – Les emprunts des collectivités territoriales – Fiche concours n° 8
Les collectivités territoriales peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements. L'emprunt est une recette inscrite dans la section d'investissement. C’est une recette temporaire puisqu'elle devra être remboursée.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Olivier Dussopt : « Le dispositif de soutien aux équipements publics locaux sera prolongé en 2021 »
En plein examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale et quelques jours après la présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, annonce à la Gazette le prolongement du dispositif de soutien aux ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ce qui est prévu pour l’extinction du corps des préfets et leur droit d’option
Le 9 novembre prochain sera examiné au Conseil supérieur de la fonction publique d’État le projet de décret programmant l'extinction progressive du corps des préfets et sous-préfets notamment. Il sera remplacé par celui des administrateurs de l’État. Le point sur ce que le gouvernement envisage à ce stade.
La carte des villes moyennes
Dans une campagne pour la présidentielle qui pourrait être placée sous le signe des territoires, la carte des villes moyennes et du territoire semble incontournable. L’ancrage local n'étant pas le fort d'Emmanuel Macron et de LREM, le Président tente de faire du programme Action cœur de ville l’un de ses atouts.
Prestations sociales : modification des traitements de données
Un décret du 4 novembre modifie les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations, notamment les aides personnelles au logement, la complémentaire santé solidaire, l'allocation journalière pour la prise d'un congé de proche aidant, l'allocation journalière de présence ...
Un logiciel aux petits oignons pour des menus respectant la loi «Egalim»
Composer ses menus en fonction de ses contraintes, en intégrant les objectifs de la loi «Egalim», suivre la progression de différents critères, site par site, c'est ce que propose le logiciel Maïa. Il permet d'impulser une dynamique de circuits courts, de faire ses menus selon l’offre locale et les saisons. En résumé, de gagner du ...
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
Les agents territoriaux broient du noir
Effet de la crise ou malaise qui perdure, les agents, bien qu’attachés au service public local, accusent un niveau de fatigue élevé et une vision pessimiste de l’avenir. C’est ce que souligne la douzième édition du baromètre bien-être au travail « La Gazette » - MNT.
Budget rectificatif : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2) acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'euros pour Ile-de-France Mobilités. Un choix de l'exécutif qui creuse une nouvelle fois l'écart de compensations entre ...
