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Discipline

Mettre trois mois pour récupérer son badge de pointage, est-ce une faute ?

Publié le 04/01/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

pointeuse
AdobeStock
L’agent récalcitrant à la mise en œuvre d’une pointeuse et qui met trois mois pour venir récupérer son badge de pointage, commet-il une faute disciplinaire justifiant son exclusion de trois jours ? Réponse dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 25 novembre.

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Contestant son exclusion temporaire de trois jours infligée par le maire, un agent municipal a ...

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