Accueil
Droit des collectivités
Actu juridique
Mettre trois mois pour récupérer son badge de pointage, est-ce une faute ?

Discipline

Mettre trois mois pour récupérer son badge de pointage, est-ce une faute ?

Publié le 04/01/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

pointeuse — AdobeStock

L’agent récalcitrant à la mise en œuvre d’une pointeuse et qui met trois mois pour venir récupérer son badge de pointage, commet-il une faute disciplinaire justifiant son exclusion de trois jours ? Réponse dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 25 novembre.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Contestant son exclusion temporaire de trois jours infligée par le maire, un agent municipal a ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Marseille, 25 novembre 2021, req. n°20MA04217.

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

La protection sociale complémentaire, un moyen de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale

de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME

--

jours

--

heures

--

minutes

Je m’inscris au webinaire

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

rue-commerces — © W. Barton / AdobeStock

Mobilité

8 conseils pour lancer l’élaboration de son plan Piéton

Assemblee nationale — © Christophe Eyquem

Projet de loi de finances 2018

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

incendie Rognac Vitrolles 10 août 2016 — © Ville de Vitrolles

Sécurité civile

Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée

Changer de direction professionnelle — © 1STunningART/AdobeStock

Carrières

Les nouveaux outils de la transition professionnelle

Nos services

Prépa concours

Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022

Préparer ce concours

Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022

Préparer ce concours

Infirmier de l’Etat – septembre 2022

Préparer ce concours

Évènements

À Paris et en ligne

9e JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC

Information & inscription

Valence

Territoires & Industrie

Information & inscription

Villard-Bonnot

Territoires & Industrie

Information & inscription

Formations

E-LEARNING | L'organisation des communes et des intercommunalités dans l’écosystème territorial (29 jours)

Information & inscription

E-LEARNING | La gouvernance d’une collectivité (29 jours)

Information & inscription

E-LEARNING | Les services publics locaux (29 jours)

Information & inscription

Commentaires

Mettre trois mois pour récupérer son badge de pointage, est-ce une faute ?

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazette

shadow

N° 2657 - 20/03/2023

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazette

shadow

N° 2644 - 12/12/2022

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

Vos services sur tous supports numériques

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Une marque du groupe

Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs