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Décentralisation

Le projet de loi 3DS profondément remanié

Publié le 04/01/2022 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

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Saint-Emilion © oceanprod-adobestock
L’Assemblée nationale a revu en profondeur le texte du Sénat. La commission mixte paritaire, programmée à la fin du mois, s’annonce musclée.

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La chambre des députés a voté ce 4 janvier le projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. La commission mixte paritaire devrait se dérouler le 27 janvier. Elle s’annonce plus compliquée que prévue, tant les députés de la majorité ont voulu imprimer leur marque sur ce rare texte de la mandature intégralement consacré aux collectivités.

Lors des explications de vote, le porte-parole de La République en Marche, Rémy Rebeyrotte a salué la réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence qui supprime les conseils de territoire et redonne des pouvoirs aux communes. Il s’est félicité de « l’adaptation de la gouvernance des agences régionales de santé », tout comme de « la pérennisation de la loi SRU ».

« La République du quotidien ...

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