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Institutions et services publics - Page 747
Annulation du retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique
Se donnant pour objet statutaire "la gestion des classes maternelles, primaires et services annexes sur le territoire syndical", un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique avait été créé par arrêté préfectoral. L'une des communes de ce territoire a obtenu son retrait à titre dérogatoire de l'établissement public de ...
L’Elysée et le désert français
Après quarante ans de décentralisation, Paris dicte toujours sa loi. Pour preuve, le casting de la présidentielle. Parmi les principales personnalités en lice, aucune n’est enracinée dans un exécutif local provincial. La France des provinces lointaines, des sous-préfectures et des usines qui ferment n’a plus de porte-parole.
Ces communes nouvelles qui se rebiffent contre leur nouveau nom
Deux des onze villes à avoir obtenu cette année un changement de nom sont des communes nouvelles. Une première depuis 2017 et la conséquence d’un processus de fusion des communes hâtif ou mal compris.
Finances locales : les chiffres clés de ce début d’année
Le Club Finances vous présente ses meilleurs vœux pour 2022. Avant d’attaquer une année qui s’annonce mouvementée, voici quelques chiffres clés pour borner un environnement financier bien flou et imprévisible.
Cet article fait partie du dossier :
Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Le bloc communal est fortement dépendant des départements et des régions
Près de 37 milliards d’euros passent d’une collectivité ou d’un budget à l’autre. Une étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met l’accent sur ces coopération ou interactions -réelles et indispensables- au sein du monde local.
Présidentielle : David Lisnard suggère un parrainage citoyen
S’exprimant « à titre personnel », le nouveau patron de l’AMF plaide pour un parrainage citoyen, comme l'avait notamment préconisé la commission « Jospin » voici une petite décennie.
L’impact du Covid dans la fonction publique territoriale
Quelques jours avant la réunion sur la continuité des services publics de la ministre de la Fonction publique avec les principaux opérateurs et administrations têtes de réseau de service public, l'Observatoire syndical de la fonction publique territoriale, organisme émanant de la CGT du Grand Reims, a publié un document décortiquant les ...
Agressions d’élus : quel cadre juridique pour assurer leur protection?
Les élus ont un besoin concret de protection pénale au regard de l’augmentation inquiétante des infractions commises à leur préjudice, en raison de leurs fonctions. Pour y répondre, un arsenal judiciaire existe et se compose des infractions réprimant les atteintes à l’intégrité physique ou psychique des élus, à leur honneur, leur ...
Cette année encore, exit les cérémonies de vœux traditionnelles
Face au regain épidémique, les élus locaux ont été priés d’annuler leurs cérémonies traditionnelles de vœux pour 2022. Tour d’horizon des alternatives trouvées par les élus locaux.
Le retour de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
