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Sécurité

Agressions d’élus : quel cadre juridique pour assurer leur protection?

Publié le 06/01/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Marc Chesneau/AdobeStock
Les élus ont un besoin concret de protection pénale au regard de l’augmentation inquiétante des infractions commises à leur préjudice, en raison de leurs fonctions. Pour y répondre, un arsenal judiciaire existe et se compose des infractions réprimant les atteintes à l’intégrité physique ou psychique des élus, à leur honneur, leur considération ou leur dignité. Une démarche alternative consiste en la réaffirmation par le gouvernement de sa politique répressive de fermeté et d’accompagnement des élus victimes.

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Michaël Goupil

Avocat, cabinet Seban et associés

«Les parlementaires et les élus locaux sont, par leur engagement et le mandat qu’ils détiennent, les représentants de la démocratie nationale et locale. Ils occupent une place fondamentale dans le fonctionnement de nos institutions, et toute atteinte à leur encontre constitue également une atteinte au pacte républicain. » Tels sont les propos du garde des Sceaux tenus le 7 septembre 2020 au sein de la circulaire de même date adressée aux magistrats du parquet.

« Vous l’avez dit, monsieur le garde des Sceaux, les agressions contre les élus sont des agressions contre la République et ces agressions minent la République. ­Faisons très attention à ce que cette peur qui paraît chez les élus ne commence pas à rendre plus épars les rangs de l’armée des fantassins de la République dont nous ...

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