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Institutions et services publics - Page 733
Une élection municipale annulée à cause d’une liste ultraminoritaire
Le Conseil d’Etat a invalidé l’élection municipale de Savigny-sur-Orge du fait d’irrégularités commises lors du dépôt d’une liste qui a obtenu 1,87% des suffrages exprimés à l’occasion du premier tour du scrutin.
Un projet de loi 3DS new look
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les principales mesures adoptées.
« Les départements, premiers ciments des territoires »
"Tout au long de la crise sanitaire, sans caméra ni trompette, les départements ont permis aux pays de tenir", juge le président LR de l'Essonne, François Durovray, à la veille du congrès de l'ADF à Bourg-en-Bresse.
Podcast sur le périurbain : écoutez le deuxième épisode de notre série « Aux frontières de la ville »
Avec le sociologue et urbaniste Eric Charmes, on se penche sur "le double visage du périurbain", dans ce deuxième épisode de notre série de podcasts sur le périurbain, réalisée avec le soutien du think tank dédié à la prospective urbaine, La Fabrique de la cité.
Cet article fait partie du dossier :
"Aux frontières de la ville" : découvrez notre série de podcasts sur le périurbain
Orange esquisse les grandes lignes de son plan « cuivre »
Le plan de fermeture du réseau cuivre d'Orange devait être présenté le 26 novembre au « Trip » Avicca. Au final, l'opérateur a seulement esquissé les grandes lignes du programme de « décommissionnement ». Un chantier colossal et onéreux, qu'Orange entend mener avec les collectivités.
« Anticiper les besoins des futurs retraités et penser la place des anciens dans les villes et les bourgs »
Les centres de nombreuses villes normandes sont délaissés par les seniors. Mal adaptées, mal isolées, les habitations ne répondant pas à leur besoins, ils s’établissent en périphérie. Comment les faire revenir dans les centres bourgs pour dynamiser la vie locale ? C’est l’objet de l’ouvrage « Réinventer les lieux de vie des ...
La nouvelle réglementation en matière de taxe sur la consommation finale d’électricité
L’empilement des taxes, la démultiplication des systèmes de collecte et des contrôles rendent la gestion des taxes sur l’électricité coûteuse et complexe. Dans le cadre de sa réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2021, le législateur, en réunissant les trois composantes de la taxe sur l’électricité au sein d’un ...
La restauration des zones humides garantira la santé des lacs
Le Siaebvelg va accélérer la restauration des zones humides des deux grands lacs médocains et du bassin d’Arcachon, dont les rôles sont multiples.
« Le projet de loi « 3DS » doit aboutir ! »
Dans une tribune adressée à la Gazette, le président de l'Assemblée des communautés de France, Sébastien Martin, appelle les députés à ne pas détricoter le projet de loi 3DS qui leur est soumis en séance publique ces prochains jours. "L’intercommunalité de projet a prouvé son efficacité : n’en faisons pas une intercommunalité à ...
Des référendums locaux à participation variable
Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Le Kremlin-Bicêtre et Charleville-Mézières organisaient ce week-end des 27 et 28 novembre 2021 des référendums locaux. Des dispositifs aux résultats contrastés, entre forte mobilisation et faible participation.
