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TEMPS DE TRAVAIL

1 607 heures : ces villes qui font de la résistance

Publié le 26/01/2022 • Par Maud Parnaudeau • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

1 607 heures : la réforme de trop
La Gazette des communes
Communes et intercommunalités avaient jusqu’au 1er janvier 2022 pour se conformer à la durée légale du temps de travail. Celles qui ne se sont pas encore pliées aux 1607 heures se sont fait rappeler à l’ordre par les préfets, avec plus ou moins de mansuétude.

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Dans une instruction datée du 28 septembre 2021, Amélie de Montchalin et Jacqueline Gourault demandaient instamment aux préfets de veiller à la mise en œuvre effective des 1 607 heures au sein du bloc local. Et de ne pas hésiter, le cas échéant, à saisir le juge administratif en cas de refus des collectivités de délibérer.

De telles directives gouvernementales ne laissaient présager aucune indulgence de la part des représentants de l’État, qui n’ont pas manqué ces dernières semaines de rappeler les employeurs territoriaux à leurs obligations. Dans le Val-de-Marne notamment, des communes confirment avoir reçu un courrier leur demandant de soumettre au conseil municipal une délibération conforme à la loi « dans un délai qui évite de saisir la juridiction administrative d’un ...

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