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Institutions et services publics - Page 731
La dématérialisation de l’ensemble de la chaîne de l’achat public en ligne de mire
Le GIP Maximilien, portail de la commande publique en Ile-de-France, a été retenu sur deux projets dans le cadre du plan France Relance pour faciliter la dématérialisation de la commande publique de bout en bout et pour mieux exploiter les datas liées aux marchés publics.
Le nouveau protocole sanitaire à suivre pour les marchés ouverts et couverts
Le gouvernement a diffusé, le 1er décembre, son protocole sanitaire applicable aux marchés couverts et ouverts. Il comporte des dispositions spécifiques aux marchés de Noël, alors que l'épidémie ressurgit.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Restons ZAN…
Si aucune séance, au congrès des maires, n’était spécifiquement consacrée à la politique du ZAN (pour zéro artificialisation nette), le sujet était à l’arrière-plan de nombreux débats, notamment quand il a été question de ruralité, sur fond d’injonctions (apparemment) contradictoires entre impératif de développement et ...
Finances des départements : attention au « péril vieux » !
Retrouvez l’édito du Club ce vendredi. Cette semaine focus sur le congrès des départements qui se déroule jusqu’à aujourd’hui 3 décembre.Les finances départementales ont été relativement épargnées par la crise sanitaire mais elles auront bien du mal à résister à ce qui s'annonce pour elles une nouvelle crise : le vieillissement ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions
L’administration doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leur famille. Mais elle peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, si l’intérêt général le justifie.
La nouvelle PAC est (enfin) sur les rails
Les règlements européens de la politique agricole commune définitivement adoptés à Bruxelles jeudi 2 décembre, reste à mettre la dernière touche à leur déclinaison nationale. De ces textes dépend la marge de manœuvre des régions pour soutenir le développement rural.
Le profil de la patronne de l’ENA du futur suscite des réactions mitigées aux ETS
Alors que les entretiens territoriaux de Strasbourg débutaient mercredi 1er décembre, le gouvernement a dévoilé le nom de celle qui dirigera l'Institut national du service public (INSP) qui doit remplacer l'ENA au 1er janvier 2022. C'est Maryvonne Le Brignonen, directrice de Tracfin, qui prend la tête de l'école de formation de la haute ...
Festivals : Roselyne Bachelot précise les critères d’engagement financier de l’Etat
Après Avignon et Bourges, c’est à Toulouse que s’est tenue le 1er décembre la troisième étape des états généraux des festivals. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté les nouveaux dispositifs qui conditionnent les aides de l'Etat.
