L’examen du projet de loi « 3DS » se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 17 décembre. Le vote sur l’ensemble du texte n’interviendra pas avant le 4 janvier prochain, mais, déjà, Intercommunalités de France (ex-ADCF) se démène pour infléchir la position du Sénat en vue de la tenue de la commission mixte paritaire.
Après un entretien, qualifié de « fructueux » avec le président de la Haute-Assemblée, Gérard Larcher (LR), le patron de l’association d’élus Sébastien Martin (LR) a rencontré, ce 15 décembre, la corapporteure du projet de loi, Françoise Gatel (UDI). L’occasion de saluer l’octroi par la Chambre haute du statut d’autorité organisatrice de l’habitat aux intercommunalités.
Les compliments se sont arrêtés là. Intercommunalités de France, à l’occasion d’une ...
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Gazette des Communes
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Le projet de loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
- Le projet de loi 3DS profondément remanié
- Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
- Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
- Train de sénateur
- Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
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