L’examen du projet de loi « 3DS » se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 17 décembre. Le vote sur l’ensemble du texte n’interviendra pas avant le 4 janvier prochain, mais, déjà, Intercommunalités de France (ex-ADCF) se démène pour infléchir la position du Sénat en vue de la tenue de la commission mixte paritaire.
Après un entretien, qualifié de « fructueux » avec le président de la Haute-Assemblée, Gérard Larcher (LR), le patron de l’association d’élus Sébastien Martin (LR) a rencontré, ce 15 décembre, la corapporteure du projet de loi, Françoise Gatel (UDI). L’occasion de saluer l’octroi par la Chambre haute du statut d’autorité organisatrice de l’habitat aux intercommunalités.
Les compliments se sont arrêtés là. Intercommunalités de France, à l’occasion d’une ...
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Gazette des Communes
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La loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
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- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
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- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
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