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Empreinte environnementale du numérique : le nouveau rôle de l’Arcep confirmé

Publié le 15/12/2021 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : Actu juridique, France

illu-dossiernumvert
D.R.
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité mardi 14 décembre la proposition de loi renforçant les pouvoirs de régulation de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique. Ce texte complète la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) adoptée par le Parlement le 2 novembre dernier.

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« L’année 2022 sera un tournant avec la mise en place des premiers outils de régulation sur l’empreinte environnementale du numérique », a déclaré la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, devant la Fédération française des télécoms.

En la matière, le rôle de l’Arcep vient en effet d’être acté : votée en première lecture au Sénat le 2 novembre, la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep a été ...

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