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Institutions et services publics - Page 724
Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
Le projet de loi « 3DS » prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Une mesure permettant plus de souplesse pour l’ADF, une entrave à l’autonomie des établissements pour les syndicats de l’éducation.
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La loi 3DS au scanner
L’achat public, voie sécurisée pour l’externalisation des missions
Confier des missions de service public à des prestataires n’est pas sans danger. Un rapport parlementaire érige l’achat public en solution salvatrice.
Loi de finances 2022 : les concours de l’État (2/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"Mise en place d’un compte individualisé dans le système d’information sur les armes
Un décret du 8 février complète ou modifie la réglementation en vigueur pour accompagner la mise en œuvre du système d'information sur les armes. Il prévoit également un statut spécifique pour la fabrication d'armes par les établissements publics locaux d'enseignement et procède à des ajustements nécessaires de la réglementation des ...
Communes nouvelles : le difficile engagement syndical
Les communes nouvelles récemment créées sont en mal d’interlocuteurs engagés pour co-construire les politiques RH. Il y est difficile d’inciter les agents à se porter candidats, ni même à voter pour les élections professionnelles de décembre.
Les collectivités aux prises avec l’indemnité chômage
Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi relève directement de la collectivité. Une source de conflits et de dérives.
Présidentielle 2022 : questionnaire pour « un mieux » de décentralisation
Les DG d’intercos lancent une enquête en ligne pour recueillir l’avis de leurs homologues, et plus largement des territoriaux, dans la perspective de soumettre ces propositions aux candidats à la présidentielle. Participez !
Le gouvernement tente d’améliorer sa communication sur les métiers de la fonction publique
Une semaine après la remise du rapport sur l’attractivité dans la fonction publique territoriale, Amélie de Montchalin a présenté lundi 7 février 2022 la première plateforme "marque employeur" du service public.
Amende forfaitaire délictuelle : où en est-on ?
Début septembre 2021, le ministre de l'Intérieur a annoncé le déploiement d'une expérimentation concernant l'amende forfaitaire délictuelle pour les occupations des parties communes d'immeubles ainsi que les occupations illégales de terrain par des caravanes. Elle devrait être déployée en 2022. L'occasion de revenir sur cette procédure ...
Les propositions de 120 citoyens pour repenser les mobilités liées au travail
Pouvoir vivre hors des grandes villes, apaiser les trajets liés au travail, et donner plus de pouvoir aux citoyens sont les trois priorités qui ressortent de cette initiative de démocratie participative.
