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Institutions et services publics - Page 724
Le sondage choc de l’Association des bibliothécaires de France sur le passe sanitaire
L’Association des bibliothécaires de France a publié le 18 octobre les résultats d’un sondage sur la mise en œuvre du passe sanitaire. Au-delà de traduire en chiffres le malaise évoqué sur le terrain par les professionnels, cette enquête met en lumière l'ampleur de l'impact de ce dispositif sur le service public de la lecture, qui ...
« Pour une amélioration du pouvoir d’achat des villes moyennes »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Villes de France poursuit la série en réclamant une amélioration du pouvoir d'achat des villes moyennes.
« Les Centres de gestion doivent réfléchir à leurs projets d’administration »
Après 15 années à la tête de l'association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) qui se réunit en assemblée générale les 20, 21 et 22 octobre, Jean-Laurent Nguyen Khac s'apprête à passer le flambeau. Pour la Gazette des communes, le DG du Centre interdépartemental de gestion de la Grande ...
Compte financier unique sous M57 : la maquette est modifiée
L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M57 par nature. Cette maquette est modifiée ...
Les nouveaux habits de la participation citoyenne
La participation citoyenne fête déjà ses vingt ans. Elle s’illustre sous de nombreuses formes. Les outils pour la mettre en œuvre se sont également diversifiés avec le numérique.
Le déploiement des CRTE s’accélère, mais les interrogations demeurent
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le président de l'AdCF, Sébastien Martin, ont tiré un premier bilan positif des signatures de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) lors de la 31e convention nationale d'Intercommunalités de France-AdCF. Mais sur le terrain les interrogations demeurent et les ...
Quiz. Questions d’actualité, septembre 2021
Avez-vous bien suivi l'actualité de septembre ? Répondez aux dix questions du quiz que nous avons concocté pour les candidats aux concours de la fonction publique. Et creusez les réponses avec nos fiches de connaissances "France" et "Europe". Allez, au boulot !
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Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux plans locaux d’urbanisme et les enquêtes publiques.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
« La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »
Au procès des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d'assises examinait, le 4 octobre, la recevabilité des constitutions de parties civiles. Par cette voie, Didier Seban, l'avocat de Saint-Denis, veut faire reconnaître les préjudices de la ville.
Une condamnation pénale n’empêche pas forcément un recrutement
Un collaborateur de groupes d’élus peut être recruté malgré une condamnation pénale inscrite sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 7 octobre.
