Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 717

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/10/2021

La veille juridique du Club finances d’octobre 2021

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/10/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 28 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 28 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

188 actu sport de nature
Copyright : D.R.
Pratique sportive 29/10/2021

La CDESI, outil favori des départements pour développer les sports de nature

CDESI, PDESI… Les commissions et plans départementaux des espaces, sites et itinéraires constituent la voie principale choisie par une large majorité des départements pour piloter leur politique de sport de nature. Mais pas la seule, comme le montre une étude récente du Pôle Ressource national Sports de Nature (PRNSN).

Cet article fait partie du dossier :

Surfer sur la vague des sports de nature
chaines brisées
Copyright : ©sea and sun - stock.adobe.com
[EDITORIAL] CONTRACTUALISATION 29/10/2021

Faire tomber les chaînes

La contractualisation n'est pas un concept du passé. Pour preuve, le rapport "Arthuis" et la proposition de loi organique défendue par le rapporteur général du budget à l'Assemblée. Or, les dépenses des collectivités peuvent être encadrées de façon plus sensée, moins punitive.

COVID LONG THEMA_297810
Copyright : Johner / Photononstop
Crise sanitaire 29/10/2021

Covid long : des agents à bout de souffle

Des territoriaux touchés par le Covid long ont confié à « La Gazette » le poids que représente cette maladie mal comprise et aux lourdes répercussions dans leur quotidien.

Europe
Copyright : ©Alterfalter - stock.adobe.com
Financements européens 29/10/2021

Le Fonds social européen +, un outil au champ d’action élargi

Le FSE est mort, vive le FSE+. Le nouveau Fonds social européen sera doté de 88 milliards d’euros pour la période 2021-2027. A côté de son soutien traditionnel à l’emploi et la formation professionnelle, il élargit ses actions à l’insertion de publics plus précaires, notamment aux migrants.

Illustration
Copyright : Chantal SAVARY et Marc ROUSSEL / Wikimedia commons
Fiscalité 29/10/2021

Au cimetière, certaines taxes survivent bien

Si les taxes funéraires ont été supprimées car incluses dans la taxe d’inhumation, certaines redevances peuvent encore être perçues par les collectivités au titre d’un service rendu.

cimetiere Montparnasse
Copyright : HJ
Funéraire 28/10/2021

La défenseure des droits plaide pour une « refonte du droit funéraire »

Dans un rapport émaillé de six recommandations, la défenseure des droits Claire Hédon préconise d’actualiser et d’harmoniser le droit funéraire afin de mieux tenir compte du défunt et de ses proches.

Reunion_AdobeStock_65774279
Copyright : Adobestock
Projet de loi justice 28/10/2021

Nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt : une occasion manquée ?

Le projet de loi justice a passé le stade de la commission mixte paritaire. Son article 10 bis précise le délit de prise illégale d'intérêt. Mais selon des avocats spécialistes, cette modification a très peu de chances de changer les choses pour les élus locaux et les agents territoriaux.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement