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Institutions et services publics - Page 717
La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions
L’administration doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leur famille. Mais elle peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, si l’intérêt général le justifie.
La nouvelle PAC est (enfin) sur les rails
Les règlements européens de la politique agricole commune définitivement adoptés à Bruxelles jeudi 2 décembre, reste à mettre la dernière touche à leur déclinaison nationale. De ces textes dépend la marge de manœuvre des régions pour soutenir le développement rural.
Le profil de la patronne de l’ENA du futur suscite des réactions mitigées aux ETS
Alors que les entretiens territoriaux de Strasbourg débutaient mercredi 1er décembre, le gouvernement a dévoilé le nom de celle qui dirigera l'Institut national du service public (INSP) qui doit remplacer l'ENA au 1er janvier 2022. C'est Maryvonne Le Brignonen, directrice de Tracfin, qui prend la tête de l'école de formation de la haute ...
Festivals : Roselyne Bachelot précise les critères d’engagement financier de l’Etat
Après Avignon et Bourges, c’est à Toulouse que s’est tenue le 1er décembre la troisième étape des états généraux des festivals. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté les nouveaux dispositifs qui conditionnent les aides de l'Etat.
L’Institut national du service public est prêt pour sa rentrée
Le remplacement de l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public est imminent. Un décret du 1er décembre fixe l'organisation et le fonctionnement de ce nouvel institut qui démarrera le 1er janvier 2022. Des dispositions transitoires y sont prévues pour les élèves et les agents.
Les départements proposent une provision de DMTO pour financer l’investissement en cas de difficultés
Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados et président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France, en congrès à Bourg-en Bresse les 2 et 3 décembre, fait le bilan financier 2021 des départements et dessine les pistes pour améliorer la soutenabilité des finances. Il propose une mise en ...
Budget rectificatif : la loi est publiée
La dernière loi de finances rectificative pour 2021 est parue au « Journal officiel » du 2 décembre. Y sont inscrits l'indemnité inflation et plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités.
Changement pour certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
Prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, une ordonnance du 1er décembre met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte.Elle porte notamment sur l'amélioration des ...
Itinéraire atypique d’un manager libre
Bernard Agarini, le directeur général des services de Caluire-et-Cuire, a déployé un projet d’administration assis sur un management innovant, fruit de la réflexion de toute une carrière.
La démocratie participative au secours de la COP 26
Face aux maigres résultats de la diplomatie récoltés lors de la COP de Glasgow, les outils de démocratie directe peuvent-ils faire changer de braquet la transition écologique locale ?
