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Institutions et services publics - Page 686
Quiz – Finances locales : les taxes foncières
Etes-vous prêt ? Vous avez lu et annoté votre fiche de révision sur les taxes foncières. Vous en connaissez le plan par coeur... Alors, c'est parti pour le QCM !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Licenciements : les fonctionnaires sont-ils mieux lotis que dans le privé ?
Les fonctionnaires, des privilégiés ? Pour les militants du « fonctionnaire bashing », cela ne fait pas de doute. L’une de leur obsession repose sur la dénonciation de « l’emploi à vie », nourrit par l’impunité dont jouiraient les fonctionnaires au regard des sanctions disciplinaires et des règles de licenciement. Mais qu’en ...
Le passe vaccinal est en place
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est parue au Journal officiel, créant ainsi le passe vaccinal.
Les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet ont enfin leurs décrets
Un décret publié le 23 janvier fixe les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il définit les emplois concernés, prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois et les conditions ...
« Avec la libération de la parole, les condamnations des violences contre les élus devraient augmenter »
Dans un entretien à "La Gazette", la professeure de sociologie politique à Paris 1 Isabelle Sommier, codirectrice de l'ouvrage "Violences politiques en France" (éditions Presses de Sciences-po) compilant 6 000 actes de violences politiques commis en France depuis 1986, observe un décalage entre la perception des violences contre les élus dans ...
Listes électorales : qui sont les non et mal inscrits ?
A l’occasion de la prochaine élection présidentielle, "La Gazette" vous propose une enquête en deux volets : un état des lieux des non- et mal-inscrits sur les listes électorales, ainsi qu’une enquête sur l’abstention chez les jeunes et les actions mises en place par certaines collectivités pour tenter d’y remédier.
Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)
La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...
Le programme des dotations et fonds de soutien à l’investissement pour 2022 est donné
La traditionnelle circulaire relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires a été publiée pour l'année 2022. Ces financements doivent être affectés en priorité aux démarches contractuelles et à certaines thématiques telles que la transition ...
Dans les villages, bientôt la fin des rues sans nom
Le projet de loi « 3DS » entend accélérer la mise en place des « bases adresses locales ». Ou l’art de rendre l’adressage obligatoire.
Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalable est pérennisé : employeurs et agents vont devoir se mettre d’accord.
