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Institutions et services publics - Page 686
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Présidence française : les élus locaux veulent avoir voix au chapitre
La France s’apprête à assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne. L’occasion de pointer les projecteurs nationaux sur les sujets de compétence européenne et de montrer le rôle des collectivités dans cet univers complexe.
Versement de l’ARE à une agente ayant elle-même quitté son emploi dans la commune
Resté plusieurs mois sans emploi après son départ de la commune qui l’employait, une ancienne agente qui avait exercé les fonctions d’attaché de presse a demandé le versement des allocations d’aide au retour à l’emploi.S’appuyant sur le fait que l’intéressée avait quitté volontairement son emploi d’attaché de presse, la ...
Un réveillon aux allures de veillée d’armes
C’est le dernier édito de l’année du Club Finances. Le moment d’anticiper sur ce qui pourrait s’imposer dans les prochains débats autour des finances locales en 2022. Avant la question de fiscalité locale qui nécessitera un certains temps de réflexion si jamais elle est inscrite à l’agenda du futur exécutif, se posera – bien ...
Jacques Armesto, les yeux et les oreilles des maires ruraux
Depuis près de trente ans, Jacques Armesto se bat à la tête de la Fédération nationale des gardes champêtres afin de faire reconnaître ce métier.
La gendarmerie nationale lance une application smartphone pour les élus
En partenariat avec l'Association des maires de France, la gendarmerie nationale déploie son application Gend'Elus accessible sur les smartphones Androïd. Elle permet aux élus locaux d'entrer en contact avec les gendarmes et d'obtenir des informations pratiques.
Moody’s : « 2022 sera une année de retour à la normale pour les collectivités »
Pour Matthieu Collette, VP analyste Senior de Moody’s, 2022 sera une année de retour à des niveaux pré-crise. La situation financière des collectivités restera très maitrisée selon l'agence de notation même si elle projette une légère augmentation de la dette des collectivités de son portefeuille. Entretien.
Protection de l’enfance : la loi adoptée par le Sénat
Sécurisation de la prise en charge des enfants, l’émergence d’autres personnes que les professionnels pouvant venir pour accompagner les mineurs, fin des "sorties sèches"... Le projet de loi s'attaque à plusieurs difficultés de l'aide sociale à l'enfance.
Densification : entre modération et construction lente, des collectivités actionnent le frein
Accueillir de nouveaux habitants sans froisser les actuels... Des collectivités attractives comme Toulouse et Pessac tentent de limiter leur densité urbaine.
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Transition écologique : bye-bye vieux mondeLe très haut-débit ne garantit pas l’arrivée des entreprises
Le déploiement du très haut-débit est poussé par le gouvernement et les collectivités pour encourager le développement économique. Une étude d'économétrie suggère cependant que l'impact de ce déploiement sur le dynamisme économique des territoires reste limité.