La commande publique à l’épreuve de la crise des prix et de l’urgence climatique

Publié le 05/04/2022 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France

La journée de l’achat public organisée le 31 mars par La Gazette des communes et Le Moniteur a balayé l’actualité de la commande publique de ces dernier mois. Deux sujets ont dominé les échanges, la hausse des prix liée aux suites de la crise Covid et à la guerre en Ukraine, qui bouleverse l’économie des marchés. Et les récentes évolutions législatives en faveur d’une commande publique plus durable, avec quelques bonnes pratiques à la clé pour lancer le mouvement.

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Hausse des tarifs, tensions sur les approvisionnements… Les acheteurs publics, confrontés comme leurs fournisseurs aux difficultés liées à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine, vont pouvoir s’appuyer sur une nouvelle circulaire pour gérer les hausses de tarifs et les pénuries. L’annonce en a été faite par la directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier, à l’occasion de la journée de l’achat public organisée par la Gazette des communes et le Moniteur.

Ce texte, a-t-elle précisé, reprendra en grande partie la circulaire du 16 juillet 2021 sur l’aménagement des conditions d’exécution des contrats dans le contexte de la crise sanitaire, notamment sur la question des délais, les outils de trésorerie, la nécessité de prévoir des clauses de révision adaptées, etc. Mais il va ...

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