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Institutions et services publics - Page 680
Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (2)
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de poursuivre l’effort commencé par l’État en 2020, en faveur de l’investissement local au travers, notamment, des dotations de soutien à l’investissement « de droit commun ».
Crise sanitaire : les mesures applicables jusqu’au 23 janvier 2022
Un décret du 31 décembre modifie une fois de plus les mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, suite aux annonces de Jean Castex et Olivier Véran faites le 27 décembre. Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvierLe port du masque devient obligatoire dès l'âge de 6 ans.Dans les ...
Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations est approuvé
Un décret du 31 décembre fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.Il détermine le contenu du contrat d'engagement républicain des associations ...
Protection de l’enfance : « Le projet de loi propose des progrès en trompe-l’œil »
Stéphane Troussel, président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis (1,6 million d’hab.), revient sur le projet de loi relatif à la protection des enfants voté par le Sénat le 15 décembre. Il dénonce un texte qui demeure dans l’incantation des bonnes intentions, sans profondeur ni moyens dédiés.
« Systra se diversifie dans l’aménagement du territoire »
Systra, spécialisé dans l’ingénierie et le conseil dans les transports publics et la mobilité vient d’acquérir l’Italien SWS, spécialisé dans les travaux souterrains. Parallèlement, il développe des compétences dans l’aménagement du territoire. Explications avec Didier Traube, président de la filiale française.
La politique régionale de l’Union européenne – Fiche concours n°3
Depuis l'acte unique européen de 1986, l’objectif de la politique régionale est de renforcer la cohésion économique et sociale. Le traité de Maastricht a institutionnalisé cette politique au sein des textes communautaires. Le traité de Lisbonne et la nouvelle stratégie de haut niveau de l’Union européenne (Europe 2020) ajoutent une ...
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Les institutions européennes 3 : les politiques européennes
Les cinq brèves des dernières semaines qu’il ne fallait pas manquer
Politiques culturelles, numérique, bibliothèques, patrimoine… telles sont les principales thématiques des récentes infos express à retenir.
Crise sanitaire : le retour du télétravail dans la territoriale détaillé
Suite aux annonces du Premier ministre le 27 décembre, la Direction générale des collectivités locales a mis à jour ses questions/réponses sur le télétravail.
Police municipale : les universitaires pointent un changement de modèle
Sociologues, universitaires, ou officiers de gendarmerie, ils se sont interrogés sur la place et l’évolution des polices municipales lors de la journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité », organisée par le centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale ...
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Les policiers municipaux face au tournant sécuritaire
Emprunter fin 2021
Les exercices budgétaires se bouclent toujours par le recours à l’emprunt , généralement précédé d’une consultation auprès des établissements prêteurs. Avec une concurrence toujours marquée et des marchés financiers complexes en cette fin d’année, les arbitrages n’ont rien d’ évidents. L’occasion de rappeler quelques ...
