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[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY]

Achat public : retours d’expérience sur le réemploi et le recyclage

Publié le 13/04/2022 • Par La Rédaction • dans : Actu juridique

JAP 2022 Loi Agec
La Gazette
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a permis à différents acheteurs publics de partager leur expérience sur le recyclage et le réemploi.

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Depuis 2021, les collectivités sont contraintes d’acheter des produits recyclés ou issus du réemploi ou de la réutilisation en vertu de l’article 58 de la loi Economie circulaire du 10 février 2020, dite loi Agec.

Un décret de mars 2021 était venu préciser cette mesure, et a fixé des taux de 20% ou de 40% dans 17 familles d’achats et 37 catégories de produits (par exemple 20% pour les cartouches d’encre ou le mobilier urbain et 40% pour les classeurs et le papier).

Les acheteurs publics de beaucoup de collectivités territoriales sont en difficulté pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation. Jean-Christophe Caroulle de la communauté urbaine et ville de Dunkerque, Bruno Koebel de l’Eurométropole et ville de Strasbourg et Louise Vidal du GIP Maximilien sont revenues durant 3/4 d’heure sur cette mesure, et sur ce qu’ils mettent en place chacun de leur côté.

Voir ou revoir la table ronde consacrée au réemploi et au recyclage

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