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Education

Elargissement de la compétence des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Publié le 14/04/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels Education et Vie scolaire, TO parus au JO

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Un décret du 12 avril modifie la partie réglementaire du code de l’éducation afin, tout d’abord, de prendre en compte la transformation du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté en comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement en raison de l’élargissement de sa compétence aux problématique environnementales. Le décret modernise ensuite le fonctionnement de cette instance.

Le contenu de l’article R. 421-46 du code de l’éducation est remplacé pour indiquer plus précisément la composition de ce comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, dont fait partie un représentant de la collectivité territoriale de rattachement siégeant au conseil d’administration désigné par cette dernière pour une durée allant jusqu’au renouvellement de son assemblée délibérante.

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