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Institutions et services publics - Page 679
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants : des mesures concrètes mises en œuvre
En novembre 2019, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance, annonçait les 22 mesures d’un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Un peu plus de deux ans plus tard, quel bilan en tirer ?
Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat maintient le préfet de région comme autorité chargée de l’examen au cas par cas
Dans une décision du 16 février 2022, le Conseil d'Etat, saisi par France Nature environnement, a refusé d'annuler le décret du 3 juillet 2020 : le préfet de région reste ainsi l'une des autorités chargées de l'examen au cas par cas des projets locaux susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Le retour de bâton de la dématérialisation
Dans la foulée du dernier rapport de la Défenseure des droits, les critiques se multiplient pour dénoncer la dématérialisation, jugée responsable de l'éloignement des services publics.
Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou ...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville
La mairie a confié l’audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. Puis a invité la population à se prononcer sur l’utilisation du budget d’investissement.
Vieillissement : tous les territoires ne sont pas à égalité
Les problématiques géographiquement différenciées doivent recevoir des réponses construites sur mesure. Le Programme Petites villes de demain entend y contribuer.
Financement de la formation des apprentis : une solution… à peaufiner en 2023
La réforme du financement de l’apprentissage dans la territoriale est… presque aboutie. Le 23 février, le CNFPT a signé une convention d’objectifs et de moyens avec l’État qui confirme de nouvelles modalités lui permettant de prendre en charge 100 % des coûts pédagogiques, mais à nombre d’apprentis constant. Or l’heure est ...
Parrainages : les associations d’élus boycottent la réunion de Matignon
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont décidé de ne pas se rendre à la « convocation » de dernière minute de Matignon ce 24 février. Elles ne veulent pas se laisser « instrumentaliser » dans une « séquence politique ».
Sécurisation de la chasse : que peuvent faire les collectivités ?
Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?
La commission des lois de l’Assemblée nationale tire son bilan
Le 23 février, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est réunie pour tirer le bilan de son activité. Une quinzième législature qui touche à sa fin, marquée par la crise sanitaire.
