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Institutions et services publics - Page 677
Présidentielle : David Lisnard suggère un parrainage citoyen
S’exprimant « à titre personnel », le nouveau patron de l’AMF plaide pour un parrainage citoyen, comme l'avait notamment préconisé la commission « Jospin » voici une petite décennie.
L’impact du Covid dans la fonction publique territoriale
Quelques jours avant la réunion sur la continuité des services publics de la ministre de la Fonction publique avec les principaux opérateurs et administrations têtes de réseau de service public, l'Observatoire syndical de la fonction publique territoriale, organisme émanant de la CGT du Grand Reims, a publié un document décortiquant les ...
Agressions d’élus : quel cadre juridique pour assurer leur protection?
Les élus ont un besoin concret de protection pénale au regard de l’augmentation inquiétante des infractions commises à leur préjudice, en raison de leurs fonctions. Pour y répondre, un arsenal judiciaire existe et se compose des infractions réprimant les atteintes à l’intégrité physique ou psychique des élus, à leur honneur, leur ...
Cette année encore, exit les cérémonies de vœux traditionnelles
Face au regain épidémique, les élus locaux ont été priés d’annuler leurs cérémonies traditionnelles de vœux pour 2022. Tour d’horizon des alternatives trouvées par les élus locaux.
Le retour de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Handicap, grand âge : des autotests gratuits pour les salariés et accueillants familiaux
Un arrêté du 5 janvier précise les dernières règles en matière de dispensation gratuite d'autotest. Celle-ci est assurée sur présentation d'un justificatif du professionnel ou, pour les personnes contacts, d'un document ou d'une déclaration sur l'honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut.Les ...
Accueil des enfants des personnels de santé même en cas de fermeture des classes
Le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est de nouveau modifié pour préciser que dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement, un accueil est assuré, dans des conditions ...
La crise sanitaire ravive les tensions envers les élus locaux
Le débat sur le passe vaccinal attise les tensions envers les élus victimes d’intimidations, d’insultes et d’agressions récurrentes. Malgré les mesures mises en place ces derniers mois, les menaces se multiplient et les forces de l’ordre sont appelées à la vigilance. Plusieurs réunions sur le sujet devraient avoir lieu dans les ...
Les textes officiels manqués durant la dégustation de la bûche de Noël
Comme toujours, la fin du mois de décembre et le début de l'année voient la publication de nombreux textes officiels. La fin de l'année 2021 n'aura pas fait exception. "La Gazette des communes" dresse pour vous la liste des textes parus entre le 24 décembre et le 4 janvier.
« Un gouvernement néandertalien sur la différenciation territoriale »
Au lendemain de l’adoption, mardi 4 janvier 2021, par les députés du projet de loi "3DS", la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteure du texte à la Haute Assemblée, envisage une commission mixte paritaire difficile le 27 janvier. Elle déplore une différence persistante de « philosophie » entre les deux chambres ...
