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Election présidentielle

La police municipale obligatoire de Marine Le Pen est-elle dans les clous ?

Publié le 19/04/2022 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Biefing équipe.
Biefing équipe. © Bertrand Holsnyder
Marine Le Pen souhaite rendre obligatoire la création de polices municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants. Décryptage d’une mesure déjà portée par François Fillon lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2017.

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Instaurer l’obligation, pour les communes de plus de 10 000 habitants, de se doter d’une police municipale. La mesure, qui apparaît dans le carnet sécurité du programme de Marine Le Pen, a été annoncée par la candidate lors d’un déplacement à Brest le 1er février dernier, ville qui ne dispose pas de service de police municipale.

En l’état du droit, serait-il possible d’imposer aux communes la création d’un tel service ? « Il n’y a pas à ma connaissance de disposition qui évoque l’impossibilité d’imposer aux communes la création d’un service. Mais dans les faits cela risque d’être très compliqué », estime Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.

En effet, le service de police municipale est un service facultatif lié à un choix politique ou budgétaire, à l’instar du social, de la culture ...

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