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[Fiche finance] Dette - Trésorerie

Le marché obligataire pour les collectivités territoriales

Publié le 20/04/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

Effacement de la dette
©Richard Villalon - stock.adobe.com
Sur les deux derniers exercices, les émissions obligataires des collectivités territoriales se sont envolées avec des volumes records autour de quatre milliards par an. Quelles sont les raisons du succès et quels conseils pour les nouveaux entrants ?

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John Dussel

gestion de la dette et de la trésorerie

Volume record en 2020 presque égalé en 2021

Dans un marché qui déclinait globalement de 2015 à 2019 pour s’établir un peu au-dessus du milliard d’euros d’émissions, l’exercice 2020 a vu exploser le volume pour passer à plus de 4 milliards d’euros. L’exercice 2021 est venu confirmer cette tendance avec près de 3,9 milliards d’euros.


Historiquement, les deux émetteurs que sont la ville de Paris et la région Île-de-France représentaient la grande majorité des émissions. Or, sur les deux derniers exercices, même si leur part reste importante avec 1,7 milliard émis en 2020 et 1,3 milliard en 2021, elle est largement complétée par d’autres collectivités territoriales.

Bien évidemment, au niveau des autres collectivités émettrices, on retrouve les régions qui, à l’exception de deux d’entre elles (Normandie et Grand Est), ont toutes été émettrices en 2020 et/ou en 2021.

D’ailleurs, certaines ont fait le choix de se financer quasi exclusivement sur les marchés obligataires. On trouve également plusieurs départements (Bouches-du-Rhône, Eure, Gironde, Val-d’Oise…), des villes et des EPCI (métropole et ville de Lyon, métropole et ville de Marseille…). La base de collectivités émettrices s’est donc bien diversifiée.

L’attrait au marché obligataire pour les collectivités territoriales vient principalement de deux aspects, d’une part, le volume disponible et, d’autre part, les conditions financières offertes. Les volumes offerts par les investisseurs sont en effet quasi illimités. Il est possible de boucler une levée de dette d’une centaine de millions en quelques jours à peine. Lors de sa dernière émission en avril 2021, la région Île-de-France qui souhaitait emprunter 500 millions d’euros, a obtenu des offres pour un total dépassant les 3,2 milliards d’euros ! Enfin, l’intérêt est également financier, en négociant les prix directement auprès des investisseurs (c’est pour cela que l’on parle également de financement désintermédié), la marge est naturellement réduite. En moyenne, la marge est autour de 0,30 % par rapport au taux de l’État français, l’État se finançant de son côté par des obligations assimilables du Trésor (OAT). Marge qui est comprise entre 0,20 % et 0,25 % pour les collectivités les mieux notées sur des durées autour de vingt ans et entre 0,35 % et 0,40 % sur des durées inférieures à dix ans, le segment obligataire compris entre dix et vingt ans a été moins utilisé.

Cette marge, qui semble facialement proche de ce qui peut être proposé par les établissements bancaires pour des financements bancaires classiques, s’ajoute cette fois à des conditions de marché, les OAT, qui ont sur les deux dernières années été négatives durant de longs mois pour la plupart des maturités.
Ainsi, si l’OAT sur une durée de sept ans valait – 0,35 %, en ajoutant la marge de 0,35 % proposée par l’investisseur, on se retrouvait à emprunter à un taux fixe de 0,00 % sur une durée de sept ans. Selon les durées et les conditions de marché, il y a également de nombreuses fois où la somme entre conditions de marché et marge s’est avérée négative. Dans ce cas, non seulement l’emprunt se faisait à taux zéro mais la collectivité a bénéficié d’une prime à l’émission pour tenir compte d’un emprunt qui aurait dû être à taux négatif.

Voici l’évolution du TEC 10 qui correspond au taux d’emprunt à dix ans de l’État français depuis janvier 2020:

On constate que même sur une durée de dix ans, le taux est ponctuellement passé en territoire négatif sur la période, ce qui a permis à quelques collectivités de réaliser sur cette durée des emprunts à taux fixe à 0,00 % et même très légèrement négatif.

Une ingénierie à prévoir mais rien de rédhibitoire

La mise en place d’une émission obligataire peut apparaître complexe de prime abord, c’est pourquoi nous détaillons les différentes étapes et intervenants de ce type d’opération qui n’a rien d’insurmontable même pour une collectivité de taille moyenne mais qui suppose de la rigueur. En réalité, l’intervention de la majorité des intervenants extérieurs est rendue nécessaire par la désintermédiation, une partie des services auxquels il faudra penser sont habituellement « offerts » par l’établissement bancaire avec lequel on signe le contrat de prêt.

La première étape est de s’assurer d’avoir une délibération (délégation de pouvoir) suffisante pour réaliser une émission obligataire. On retrouve également cette étape dans le cadre d’un financement bancaire, d’ailleurs la délégation générale peut être complétée pour prévoir également la possibilité de recours à l’obligataire.

La seconde étape est de sélectionner une agence de notation qui sera chargée d’évaluer la probabilité de la collectivité territoriale à honorer ses engagements financiers. Cette étape un peu redoutée pour les nouveaux émetteurs permet aux investisseurs de se faire rapidement une idée sur la solvabilité de la collectivité. Trois agences internationales se partagent le marché (Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch ratings) mais deux autres ont récemment répondu à des marchés (DBRS et Scope).

Il est important de préciser que la notation financière va certes faciliter la transaction et la rendre nettement plus compétitive mais qu’elle n’est en aucun cas obligatoire. Cette étape, quoique fortement conseillée, peut être supprimée.

La troisième étape consiste à sélectionner son conseil juridique, plusieurs cabinets d’avocats de la place font référence dans ce domaine. Dès lors que la transaction aura lieu, les avocats prépareront pour le compte de la collectivité la documentation juridique nécessaire. Ils rédigeront alors les contrats validés par les parties qui feront l’objet d’une signature.

La quatrième étape sera de sélectionner l’agent financier de la transaction. Cet intervenant aura un rôle crucial car c’est lui qui va se charger du calcul et de l’envoi des avis d’échéance jusqu’à l’extinction du prêt. La dernière étape sera de sélectionner les agents placeurs, ce sont eux qui vont tenter de trouver la meilleure offre pour la collectivité auprès des investisseurs. On retrouve ici certains établissements bancaires connus qui disposent d’une équipe dédiée (notamment HSBC, CA CIB, Natixis, Société Générale, Banque Postale) ou encore des courtiers spécialisés (notamment Aurel BGC, GFI, ICAP). On communiquera ainsi à une liste établie d’agents placeurs nos attentes notamment en termes de montant et de maturité, c’est l’équivalent de la traditionnelle consultation bancaire. Il reste à sélectionner la ou les offres les plus intéressantes et le tour est joué.

Bien entendu, dans le cadre d’une émission et plus particulièrement pour les premières, il pourra être opportun de se faire accompagner par un arrangeur (un établissement bancaire) ou par un conseil spécialisé et naturellement se rapprocher d’une collectivité plus experte.

Marché des NEU CP

Dès que l’on parle d’émissions obligataires à long terme, il est naturel de s’intéresser également au marché des NEU CP (marché des titres négociables à court et moyen terme, ndlr) qui permet de se financer à court terme (jusqu’à un an) comme avec une ligne de trésorerie. Actuellement, ce marché est toujours extrêmement attractif offrant une liquidité abondante et des conditions financières exceptionnelles autour de -0,50 % quelle que soit la durée. Ainsi, quand vous empruntez pour vos besoins de trésorerie à court terme, vous encaissez des recettes financières.

Ce marché reste depuis longtemps limité à un nombre restreint de collectivités, les entités réticentes étant sans doute découragées par l’obligation d’avoir une notation financière. Il est néanmoins important de rappeler qu’il est possible de contourner cette obligation si le programme est garanti, ce qui peut être le cas par exemple par un établissement bancaire. Une fois cette étape passée, il restera à faire valider le programme par la Banque de France, ce qui est plutôt une formalité tant la présentation et ses annexes sont standardisées.

Repères

  • Le volume des émissions obligataires des collectivités a explosé en 2021.
  • En moyenne, la marge est autour de 0,30 % par rapport au taux de l’État français ce qui, dans les conditions actuelles, peut revenir à emprunter à des marges très basses voire négatives.
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