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Financements

Budgets verts : l’Agence France locale et l’INET publient un guide opérationnel

Publié le 20/04/2022 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

budget transition ecologique
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Après une première étude parue en septembre 2021 dédiée au financement de la transition écologique dans les collectivités territoriales, l’AFL associée à des élèves de l’INET consacre à la thématique du budget vert une publication, qui rappelle les enjeux et propose un guide opérationnel.

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Mieux comprendre sa trajectoire climatique et environnementale pour mieux piloter ses actions en faveur de la transition écologique. C’est l’approche déjà adoptée par plusieurs collectivités territoriales et présentée dans cette étude que l’AFL (Agence France locale) vient de publier, avec des élèves de l’INET, sur les budgets verts.

Les auteurs rappellent que le budget, instrument roi pour hiérarchiser les priorités politiques et les traduire en moyens d’actions, constitue un levier privilégié pour mettre en œuvre des transformations stratégiques. Par conséquent, le budget vert est une modalité d’action possible en faveur la transition écologique, comme outil à la fois d’analyse environnementale et d’aide à la prise de décision.

Méthodes diverses

Budget carbone, évaluation du climat selon la méthode élaborée par l’I4CE (Institut de l’Économie pour le Climat), méthode de comptabilité socio-environnementale, budget climat, méthodes se basant sur les objectifs de développement durable (ODD), recours aux normes ISO 14000… l’étude passe au crible les apports et limites des différentes approches d’évaluation écologique des budgets jusqu’ici expérimentées. Et met en exergue les exemples de quelques collectivités les ayant appliquées.

La comptabilité CARE (Comptabilité adaptée au renouvellement de l’environnement), développée par des chercheurs universitaires et qui devrait commencer à être expérimentée dans une poignée de collectivités d’ici quelques mois, fait également l’objet d’un focus.

Guide opérationnel

L’AFL propose également 19 fiches opérationnelles pour déployer un budget vert, présentées sous la forme des avantages/inconvénients ou de vrai/faux. Parmi les questions abordées, celle du choix d’inscrire le budget vert dans le budget primitif ou dans le compte administratif, le calendrier de mise en œuvre à respecter. Ou encore l’arbitrage pour une application au budget principal, aux budgets annexes, aux régies…

« S’il est préconisé d’inclure si possible dans l’analyse, tous les comptes budgétaires y compris ceux des délégataires, l’arbitrage entre exhaustivité et faisabilité impose d’évaluer le nombre de lignes budgétaires que ce choix impliquera, et d’anticiper les difficultés d’analyse de certaines lignes du fait de la non-disponibilité des données extra-financières sur certains budgets annexes », mettent en garde les auteurs de l’étude.

L’AFL recommande en tout cas d’entrer dans la démarche de budget vert par l’application de la méthodologie de l’I4CE, certes centrée sur la seule analyse climat, mais adaptée à la spécificité des budgets locaux.

Automatisation

D’un point de vue technique, l’intégration dans le logiciel financier d’une codification spécifique au budget vert est aussi abordée. Elle favorise l’automatisation de la démarche, mais exige en amont de définir le niveau d’insertion de cette codification, les spécifications qu’elle doit retenir et la coopération entre services de la collectivité et avec l’éditeur du logiciel.

Un autre gros volet de la démarche est l’acculturation des services à la démarche, pour lequel l’AFL propose plusieurs pistes de réflexion.

Au-delà de la méthodologie I4CE, les fiches proposent enfin d’explorer d’autres approches de budget vert.

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