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Institutions et services publics - Page 676
Qualité de l’air dans les écoles : l’Etat contraint de relancer ses aides
Le gouvernement a prolongé jusqu’en avril 2022 son soutien financier aux collectivités pour l’achat de capteurs de CO2. Peu sollicité, son dispositif avait été, il est vrai, lancé dans une grande discrétion. Le ministère de l’Education nationale assure à La Gazette déjà voir les demandes « affluer ».
Commande publique : la DAJ révèle le projet de décret d’application de la loi Climat
Un projet de décret, sur lequel Bercy a lancé une consultation, comprend les dispositions d'application de la loi Climat, ainsi que des dispositions pour le déploiement de l’interopérabilité des profils d’acheteurs ou encore pour la mise en œuvre de la convergence des données essentielles et des données du recensement économique des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 7 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 7 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Faut-il remplacer le masque chirurgical par le masque FFP2 ?
Face au regain épidémique et au variant Omicron très contagieux, faut-il privilégier le port du FFP2 pour les agents au contact du public, voire dans certains espaces publics ? Sans attendre l'avis du Haut Conseil de la santé publique, certaines collectivités ont déjà pris les devants.
Annulation du retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique
Se donnant pour objet statutaire "la gestion des classes maternelles, primaires et services annexes sur le territoire syndical", un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique avait été créé par arrêté préfectoral. L'une des communes de ce territoire a obtenu son retrait à titre dérogatoire de l'établissement public de ...
L’Elysée et le désert français
Après quarante ans de décentralisation, Paris dicte toujours sa loi. Pour preuve, le casting de la présidentielle. Parmi les principales personnalités en lice, aucune n’est enracinée dans un exécutif local provincial. La France des provinces lointaines, des sous-préfectures et des usines qui ferment n’a plus de porte-parole.
Ces communes nouvelles qui se rebiffent contre leur nouveau nom
Deux des onze villes à avoir obtenu cette année un changement de nom sont des communes nouvelles. Une première depuis 2017 et la conséquence d’un processus de fusion des communes hâtif ou mal compris.
Finances locales : les chiffres clés de ce début d’année
Le Club Finances vous présente ses meilleurs vœux pour 2022. Avant d’attaquer une année qui s’annonce mouvementée, voici quelques chiffres clés pour borner un environnement financier bien flou et imprévisible.
Cet article fait partie du dossier :
Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Le bloc communal est fortement dépendant des départements et des régions
Près de 37 milliards d’euros passent d’une collectivité ou d’un budget à l’autre. Une étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met l’accent sur ces coopération ou interactions -réelles et indispensables- au sein du monde local.
