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Institutions et services publics - Page 666
Le passe sanitaire est rétabli dans certains cas
Un décret du 12 mars supprime l'obligation du port du masque et du passe vaccinal.Cependant, il réinstaure l'obligation de présenter un passe sanitaire dans certains cas. Ce passe sanitaire peut être soit : le résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé moins de 24 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à ...
Hydrogène vert cherche éoliennes pour projets de mobilité inédits
L’engouement pour l’hydrogène peut s’inscrire dans des logiques territoriales qui permettent de produire et consommer une énergie 100 % locale et renouvelable. Chaque niveau de collectivité peut trouver sa place dans la chaîne de valeur. Au nom du développement économique, de la transition énergétique ou de la mobilité. Avec un ...
Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
La baisse de 50 % de l’artificialisation des sols en dix ans, posée par la loi « climat et résilience », porte le risque d’une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur ...
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Le ZAN au jour le jourService national universel : une indemnité pour les agents encadrant les volontaires du séjour de cohésion
Un décret du 10 mars crée une indemnité d'encadrement attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que ...
Les autorités administratives indépendantes – Fiche concours n°5
Voici le sommaire et un extrait de votre fiche de connaissances consacrée aux autorités administratives indépendantes, que nos abonnés peuvent télécharger ici. Une matière au programme de nombreux concours de la fonction publique.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Eau et Assainissement … Une confirmation et quelques avancées
Après un long ... très long périple législatif … le projet de loi 3DS aura fini par donner lieu à un accord dans la douleur entre sénateurs et députés en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 31 janvier dernier. Le texte, qui depuis a été validé par l’Assemblée Nationale le 08 février et par le Sénat le 09 février, a pu être ...
Grand oral sur le logement pour six candidats à l’élection présidentielle
A l’initiative de « l’Alliance pour le logement », qui regroupe l'Union sociale pour l'habitat, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération française du Bâtiment et France urbaine et Intercommunalités de France, six candidats à l’Élysée étaient auditionnés le 9 mars afin que le logement devienne une grande cause nationale pour le ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 février au 11 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Cerema veut se décliner « en version 3.0 »
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement –lance une plateforme numérique pour mettre en réseau ses experts et les acteurs de territoires. Explications avec Pascal Berteaud, directeur général du Cerema.
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L’ingénierie territoriale se réinventeExclusion temporaire d’un gardien de gymnase qui démontre une mauvaise volonté
Le gardien d’un gymnase municipal a été révoqué par le maire de la commune pour tentative de vols des effets personnels des usagers du gymnase et en raison de manquements récurrents à ses obligations professionnelles. Après que le conseil de discipline de recours a proposé de substituer à cette sanction celle d’exclusion temporaire de ...
