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Institutions et services publics - Page 666
Surcoûts des investissements : la négociation avec les entreprises a débuté
Les tensions économiques se répercutent sur les investissements des collectivités et sur certains segments, l’approvisionnement fait défaut et les prix se sont envolés. Il est parfois difficile d’évaluer la pertinence des augmentations demandées et les acheteurs se lancent dans des discussions avec leurs fournisseurs pour trouver des ...
Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte
Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.
Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
Objectif ZAN : en quelque mois, le « zéro articifialisation nette » s’est imposé comme le nouveau mot d’ordre de la planification urbaine. Le coup d’accélérateur sur la lutte contre l’étalement urbain apparaît comme un élément marquant du mandat en matière de transition écologique dans les territoires. Encore faut-il réussir ...
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Le ZAN au jour le jour
Espaces France Services : plus que des guichets uniques
Avec un peu plus de 1700 guichets répartis sur le territoire, les espaces France Services se veulent un guichet unique pour toutes les démarches administratives. Lannion-Trégor Communauté en propose trois sur son territoire avec des antennes.
Emmanuel Macron a-t-il vraiment été le président des métropoles ?
Porté par la sociologie des centres urbains, le chantre de la start-up nation a appris, au fil de son mandat, à parler à la France périphérique. Au point de nouer une relation de confiance avec l'ensemble des élus locaux ?
« A un monde hypercomplexe correspond un droit hypercomplexe »
Maître de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne, Emeric Nicolas est l'auteur du livre « Penser les flux normatifs. Essai sur le droit fluide », publié en 2018 aux éditions Mareet Martin. Il estime qu’il est structurellement très peu probable qu’un gouvernement réussisse un jour à réduire les flux normatifs.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Depuis un an, le boom des communautés professionnelles territoriales de santé
Le rythme de création de nouvelles communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) s'accélère depuis un an. Plus de 200 fonctionnent actuellement en France métropolitaine et ultramarine et concernent ainsi 30% de la population. Leurs missions viennent d'être étendues à la réponse aux crises sanitaires.
Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l’emploi des drones par les polices municipales
Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale, qui ouvraient l’emploi des drones par les polices municipales, méconnaissent le droit au respect de la vie privée, selon les Sages.
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Les drones prennent leur envol dans les villes
Sécurité : le couac niçois
A trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, la sécurité revient comme l’un des thèmes centraux de la campagne. Emmanuel Macron, non encore candidat déclaré, a fait son bilan et détaillé ses propositions lors d'un déplacement à NIce. Ce qui a provoqué l'ire des associations d'élus.
Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques
Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
