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Institutions et services publics - Page 654
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mars au 1er avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
10 milliards d’euros d’économies : un délit de bonne gestion
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la lettre d’Emmanuel Macron envoyée aux maires dans laquelle il évoque une contribution au redressement public des collectivités,, évaluée par le rapporteur du Budget à 10 milliards d’euros. Encore une fois, le secteur local va mettre au service de ...
Aménagement numérique : les propositions des candidats à la loupe
Couverture en fibre optique, service universel, souveraineté numérique... Confrontation de quelques propositions de sept candidats à l'élection présidentielle avec les souhaits des collectivités.
Elysée 2022 : quatre lignes de partage qui se dessinent en matière de culture
Les organisations professionnelles du secteur public du spectacle vivant ont réuni le 30 mars à Paris les représentants de cinq des douze candidats à l’élection présidentielle. Objectif : obtenir des précisions sur les intentions des prétendants à l’Elysée. Les réponses des porte-parole ont mis en lumière quatre points ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Fibre : « Ce n’est pas acceptable d’avoir de tels défauts de qualité et de pratiques des opérateurs »
A l’occasion de la parution du rapport « Territoires connectés », Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, régulateur des télécoms, revient sur la qualité des réseaux fibre et cuivre, le déploiement de la fibre, l'extinction du réseau cuivre et l'avancée du plan « new deal mobile » et de la 5G. Elle répond également aux ...
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Campagne, banlieues : si loin, si proches
A l'approche de l’élection présidentielle, la problématique des « fractures territoriales » s’invite dans la campagne. Contrairement à 2017, il n’est plus question de métropolisation. Eric Zemmour, Marine Le Pen et Valérie Pécresse préfèrent opposer la “France des campagnes” à la “France des banlieues” même si ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Taxe d’habitation : « Le Conseil constitutionnel a été assez sévère avec l’Etat »
Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la taxe d'habitation pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Décryptage des conséquences de cette décision avec Martin Tissier, avocat associé en droit public chez ...
Les gestes déplacés du gardien du gymnase municipal justifient une sanction même en l’absence de plainte
Adjoint technique territorial, un gardien de gymnase municipal a contesté son exclusion de fonctions de trois jours, prononcée à titre disciplinaire. Il s’est vu reproché notamment un comportement inconvenant avec les adhérentes d'une association sportive.En effet, le maire avait été informé par la présidente d’une association ...
Budgets 2022 : quelles priorités pour relancer son territoire ?
Comment les collectivités locales peuvent-elles construire leur budget 2022 dans un contexte empreint d'incertitudes de toute nature ? Le Club finances de la Gazette a réuni des experts et des praticiens pour vous donner des clés. Accédez au webinaire pour retrouver les échanges et conseils prodigués.
La commission européenne veut faciliter la réquisition de données
La stratégie de la donnée de la Commission européenne continue à se déployer. L'acte sur la gouvernance des données devrait être voté au Parlement en avril, et la Commission a présenté une résolution sur les données, qui devrait notamment permettre une réquisition par les acteurs publics, dans des cas très précis.
