Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[hors-série] innovation et droit

Le guide juridique de l’innovation publique est disponible

Publié le 30/05/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

guideinnovationpublique
La Gazette
Le désir d’innovation est primordial pour les territoires confrontés à de nouveaux défis qu’ils soient organisationnels, structurels ou encore de gouvernance. Pour autant, l’innovation publique ne peut pas se développer sans garantie juridique. C’est pourquoi, la Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés vous proposent le Guide juridique de l’innovation publique. A lire de toute urgence.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Innover plutôt que baisser les bras. Budgets rabotés, crise sanitaire, réforme du statut de la fonction publique, arrivée d’une culture de la performance… face à ces nouvelles contraintes, les territoires se sont adaptés, réinventés et ils ont innové !

En interne, tout d’abord, où la transversalité a bousculé le cloisonnement des différents services afin d’instaurer la coopération plutôt que la concurrence.

Le choix de l’innovation publique a permis à de nombreuses collectivités de s’adapter aux nouveaux défis et faire entrer leur organisation dans une nouvelle ère de gouvernance.

Vers les habitants

Cette mue par l’innovation se développe aussi dans le lien que les collectivités entretiennent avec les usagers. Un lien qui a évolué vers plus d’intégration, faisant passer les usagers de consommateurs à acteurs des politiques publiques. Les collectivités ont ainsi inventé des formats de participation citoyenne allant de la simple consultation numérique à la mise en place de conventions citoyennes. Les acteurs locaux sont allés vers les habitants pour les associer à la décision publique afin d’apporter leur pierre à la lutte contre le désenchantement démocratique. Consultation, concertation et coconstruction sont désormais le triptyque gagnant de l’action publique locale.

Parallèlement, l’innovation publique locale a essaimé hors sphère démocratique. En matière financière, par exemple, les collectivités sont les championnes des budgets participatifs et ont de plus en plus recours au financement participatif pour remplir leurs caisses vides. Enfin, la mise en place de tiers-lieux est aussi une manière pour un territoire d’exprimer son innovation. A l’heure où le monde du travail est en pleine mutation, quoi de mieux de transformer une ancienne friche industrielle en un lieu de coworking ?

Mais l’innovation publique, quelque soit sa forme, ne peut pas s’épanouir sans garantie juridique. Ces initiatives nécessitent le respect strict de règles juridiques. Car sans sécurisation, ces nouvelles pratiques sont vouées à l’échec et présentent un risque contentieux. C’est pourquoi « la Gazette » publie sous un même guide, l’ensemble des décryptages juridiques rédigés par le cabinet Goutal, Alibert et associés afin de vous donner les clés de la réussite juridique de l’innovation publique. Bonne lecture !

Accédez à votre guide en version feuilletable !

Abonnés, vous devez être connectés pour accéder à votre publication en cliquant sur l’image ci-dessous.

couv-supplement-innovation-juridique

 

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le guide juridique de l’innovation publique est disponible

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement