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Institutions et services publics - Page 652
Un décret étend le complément de traitement indiciaire à davantage d’agents territoriaux
Pris pour l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 10 février étend le champ d’application du complément de traitement indiciaire à, notamment, davantage d'agents territoriaux, titulaires ou contractuels.
Décentralisation, année zéro
Lot de consolation de la mandature, la loi 3DS n’entrera pas au Panthéon des libertés locales. Au terme d’un mandat pourtant marqué par la jacquerie des Gilets Jaunes, la réflexion sur l’organisation territoriale est en panne.
Avec France 2030, la décentralisation attendra
Retrouvez l’édito du Club Finances du vendredi. Cette semaine retour sur le lancement du plan France 2030 la semaine dernière qui a poussé Régions de France et Intercommunalités de France à réagir cette semaine. Malgré leur bonne volonté, l’Etat tient à garder la maîtrise de son plan, désormais incarné par le député Bruno ...
Le grand déplacement des Français a-t-il lieu ?
Le colloque intitulé "Les nouveaux horizons de la cohésion des territoires", organisé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 3 février dernier, a été l'occasion de revenir sur les effets de la crise sanitaire sur les mouvements de population. Des effets qui ne sont pour le moment que très modestes.
Logement social : actualisation du format et du contenu à transmettre par les bailleurs sociaux
En vue de la constitution et de l'actualisation du répertoire des logements locatifs prévu à l'article L. 411-10, les bailleurs sociaux mentionnés à cet article transmettent chaque année au service statistique ministériel du logement, avant le 1er mars, pour chaque logement locatif sur lequel ils sont titulaires d'un droit réel ...
Agnès Le Brun, entre deux mondes
Pressentie, avant sa défaite en 2020 aux municipales de Morlaix, pour succéder à François Baroin à la tête de l’Association des maires de France, Agnès Le Brun est devenue l’ambassadrice du ministère de l’Education nationale auprès des élus locaux.
Frédéric Bierry : « Personne, en Alsace, ne se sent Grand-Estois »
Née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la collectivité européenne d’Alsace veut sortir du Grand Est et prendre les compétences régionales. Son président, Frédéric Bierry (LR) organise une consultation en ce sens qui se déroule jusqu’au 15 février. Objectif : sensibiliser les candidats à la ...
Quiz – Questions d’actualité, janvier 2022
Qu'avez-vous retenu de l'actualité du mois écoulé ? Prenez quelques minutes pour répondre à notre QCM de janvier 2022... Et retrouvez les réponses détaillées dans la fiche de révision correspondante, également accessible dans le quiz.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2022 : mise à jour de vos connaissances
Cartel des camions : « Cette décision ouvre une seconde chance pour les collectivités à se faire indemniser »
Le 2 février 2022, le Tribunal de l’Union européenne rendait une nouvelle décision importante dans l’affaire du « cartel des camions ». Sous cette appellation se cache aussi la possibilité pour toute collectivité acheteuse d’un camion de se faire indemniser. Explications avec Marc Barennes, expert en concurrence au bureau Brandeis et ...
Le programme Territoires d’industrie ne vaccine pas contre la crise
Des chercheurs économistes ont étudié les 146 territoires d’industrie durant la crise sanitaire. Tous ont subi des baisses d’emplois plus ou moins significatives selon le secteur d’activité et leur localisation. On n’efface pas un siècle d’histoire industrielle avec un seul programme…
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
