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Institutions et services publics - Page 652
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 au 15 avril 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Rendez-moi mes services publics! »: les résultats d’une récente enquête
Une enquête publiée le 8 avril par le mouvement le « Printemps des services publics » confirme le très fort attachement des Français aux services publics, dont ils déplorent la dégradation, en grande partie due au numérique et à la désertification administrative.
L’employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail
Placé en congé maladie, un agent de maîtrise territorial a fini par être admis à la retraite pour invalidité. C’est alors qu’il a engagé des poursuites contre la commune afin d’obtenir réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi du fait de l’absence d’aménagement de son poste de travail.En effet, le médecin du travail ...
La médecine préventive dans la fonction publique territoriale évolue
Téléconsultation, pluridisciplinarité, remplacement de l'examen médical... Un décret du 13 avril refonde les services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.
Comment les villes luttent contre les rodéos urbains
Amplifié par les réseaux sociaux et la diffusion sur les téléphones portables, le phénomène des rodéos urbains se développe. Les auteurs encourent, depuis la loi du 3 août 2018, un an de prison et 15 000 euros d’amende, ou deux ans et 30 000 euros lorsque les faits sont commis en réunion. Face aux nuisances et à la ...
La (bonne) gestion d’un magasin
Véritable service support des collectivités, le magasin est l’outil incontournable de bonne gestion des équipes techniques et opérationnelles, mais aussi de différentes directions d’une collectivité (sports, enfance-jeunesse-scolaire administration générale...). Son rôle est primordial dans l’anticipation des commandes et dans la ...
Répartition proportionnée des accueils des mineurs isolés pour 2022
L'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant clé de répartition pris sur le fondement de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale ...
Le Havre et Dunkerque : la revanche des villes en béton armé
Entièrement détruites pendant la Seconde guerre mondiale puis victimes de la désindustrialisation, Le Havre et Dunkerque ont entamé il y a plusieurs années une véritable transformation, jusqu’à rejoindre aujourd’hui le club des villes tendances.
« Marine Le Pen veut une école plus autoritaire ; Emmanuel Macron, plus différenciée »
Retour de l’autorité de l’instruction pour Marine Le Pen, différenciation territoriale appliquée aux établissements scolaires pour Emmanuel Macron… Telles sont les deux principales caractéristiques des programmes éducatifs des deux candidats à la présidentielle, d’après Nathanaël Mion, directeur scientifique de VersLeHaut ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Le syndicat des perdants
Quoiqu'il advienne dans les urnes le 24 avril, une cohabitation à haut risque se profile entre le pouvoir présidentiel et des collectivités en mal de légitimité populaire.
