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Institutions et services publics - Page 633
ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
Le think tank la Fabrique de la cité a mené ces derniers mois un travail d'audition de chercheurs et spécialistes autour de la question du zéro artificialisation nette. Retour sur les conclusions de ces études.
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Le ZAN au jour le jour
DGF 2022 : ça baisse pour la moitié des communes, ça monte pour l’autre moitié
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable dans les communes comme dans les intercommunalités en 2022, au niveau national. Mais cette stabilité cache des variations à la hausse et à la baisse au niveau local. Analyses.
Nicolas Dupont-Aignan : « J’abrogerai la loi NOTRe »
"La Gazette" a adressé une même liste de questions écrites à tous les candidats à l'élection présidentielle. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) fait partie de ceux qui nous ont répondu. Le candidat s'oppose à la structure intercommunale et considère qu’il y aurait lieu de supprimer l’échelon régional.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
La veille juridique du Club finances de mars 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les ZANgoisses des élus locaux
Les projets de décrets d’application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN) des sols mécontentent les élus locaux, déjà très inquiets quant aux objectifs à atteindre. En plein contexte d’élection présidentielle, les arrière-pensées politiques ne sont pas totalement absentes.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pourquoi les bulletins nuls méritent d’être archivés
Les bulletins blancs et nuls reflètent une partie de l’opinion. Leur archivage, qui n’est pas systématique, se révèle précieux.
Angle mort
A quelques exceptions près, les programmes des candidats à la présidentielle n’ont laissé que peu de place, voire aucune, à la politique de la ville. A l’image du quinquennat qui s’achève, le sort des banlieues demeure un angle mort.
Erosion du littoral : de nouveaux pouvoirs d’urbanisme à l’horizon pour 121 communes
A la suite de la loi Climat et Résilience de l’été dernier, un décret d’application établissant la liste des communes concernées par l’érosion du littoral est attendu très prochainement. Le projet de décret compte actuellement 121 communes qui pourront disposer de nouveaux pouvoirs d’urbanisme pour faire face à ce risque. Mais ...
Rapport Orpea : 524 pages accablantes et des enseignements à tirer pour les départements
Conformément aux engagements de transparence de la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, le rapport d'enquête commandé à l'Igas et à l'IGF par le ministère de la Santé a été mis en ligne dans une version expurgée.
