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Institutions et services publics - Page 629
Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures ...
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Décryptage de la loi 3DS
Dématérialisation : la double peine pour les personnes en situation de handicap
Les personnes handicapées doivent s'adapter à la démat' alors que la plupart des sites internet ou applications ne sont pas conçus pour qu'elles puissent s'en servir...
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Françoise Dreyfus : « Le ressort de la lutte anticorruption, c’est l’intérêt des Etats, pas la morale publique »
Professeure de science politique à l’université Paris 1, Françoise Dreyfus pointe les limites de la lutte anticorruption, que ce soit au niveau de l’Etat central ou des collectivités territoriales.
Les maires de banlieue appellent à voter Macron
Présidée par le premier magistrat socialiste de Chenove (Côte-d’Or), l’association Ville et banlieue appelle « les quartiers populaires » à faire barrage à Marine Le Pen.
Les collectivités croulent sous les demandes de titres d’identité
Les prises de rendez-vous en mairie pour obtenir des titres d’identité sont aujourd’hui totalement engorgées dans les grandes villes et dans de plus en plus de petites communes. Les marges de manœuvre des collectivités restent limitées.
Emmanuel Macron veut confier la « planification écologique » au Premier ministre
Le candidat de La République en Marche a fait une principale annonce lors de son discours du 16 avril à Marseille : placer la politique écologique au niveau du Premier ministre et le doter de deux ministres adjoints. Reste à voir quels seraient les choix de ce trio, si Emmanuel Macron sortait vainqueur du second tour.
La police municipale obligatoire de Marine Le Pen est-elle dans les clous ?
Marine Le Pen souhaite rendre obligatoire la création de polices municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants. Décryptage d’une mesure déjà portée par François Fillon lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2017.
Révocation d’un agent masseur à ses heures
L’agent qui pratiquait des massages rémunérés sur des personnes vulnérables a non seulement manqué à son obligation de se consacrer exclusivement à ses fonctions mais aussi à son obligation de probité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a validé la révocation de cet agent en soulignant ses ...
Covid-19 : modalités de mise en œuvre des dispositifs d’aides aux professionnels de santé libéraux
Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'aide prévue pour les acteurs de santé conventionnés exerçant dans les communes situées en zone de montagne dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.Le texte précise également les modalités de mise en œuvre de l'aide versée aux médecins ...
Services publics : le côté obscur de la dématérialisation
La crise des « gilets jaunes » en 2018 puis la crise sanitaire et les confinements de 2020 ont mis en lumière la question de l’accès aux services publics, notamment à des guichets physiques et à un canal téléphonique efficace. Dans un contexte de dématérialisation massive des procédures administratives, il est crucial d’apporter ...
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation


