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REMUNERATION

Sénat : Les Républicains proposent un 13e mois pour les territoriaux

Publié le 07/07/2022 • Par Emmanuel Franck • dans : A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le Sénat
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Afin de mieux rémunérer les agents de la territoriale, un groupe de sénateurs propose d'autoriser de nouveau les collectivités qui le veulent et qui le peuvent à mettre en place un 13e mois. Employeurs et syndicats doutent de l'intérêt de cette suggestion.

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La sénatrice (LR) de la Haute-Savoie Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues LR ont déposé au Sénat, le 30 mai 2022, une proposition de loi « visant à lever les freins à l’octroi d’une prime de 13ᵉ mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l’attractivité auprès du grand public ».

Les rédacteurs de la proposition relèvent que les collectivités, en concurrence avec le secteur privé sur des métiers très demandés, se heurtent à « une législation vieille de près de 40 ans » qui les empêche de mettre en place un 13ᵉ mois.

« J’ai été alertée sur ce problème par le maire d’une station de montagne qui aurait les moyens de proposer un 13ᵉ mois à ses agents, mais qui en est empêché par la loi », explique ...

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Sénat : Les Républicains proposent un 13e mois pour les territoriaux

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GROUCHO

08/07/2022 08h56

Bravo Mme Noël pour cette proposition de loi qui n’a aucun sens!

En effet, la publication donne la solution: « La proposition des sénateurs consiste donc à autoriser chaque collectivité à instaurer, « à tout moment », une prime de 13ᵉ mois ou une prime de fin d’année. Mais sans que la somme de cette prime et du Rifseep n’excède le plafond des primes octroyées aux agents de l’État, afin de respecter l’égalité entre les fonctionnaires ».

Il suffit que les collectivités utilisent le levier du RIFSEEP pour améliorer la situation financière des agents.
J’aurais donc tendance à penser que l’objet de cette proposition n’a pas pour objectif de favoriser financièrement les agents… ce que semble également affirmer l’UNSA.

Si on reprend ce point d’un point de vue plus polémique, on pourrait dire que votre proposition ne fait que créer du trouble en proposant un texte dont l’intérêt est loin de ressortir auprès de la population.
Ou encore, à quoi sert ce texte sinon qu’à empêcher l’étude de textes bien plus importants?

Aurcads

12/07/2022 01h25

C’est sûr que ce n’est pas très pertinent comme proposition, mais au moins ça a le mérite d’alimenter les discussions sur le décrochage des rémunérations dans la FP comparé au privé.

Et dans ce débat, tout est bon à prendre, du point d’indice, régime indemnitaire, PSC et prévoyance qui devraient déjà être alignées sur le privé (un pur scandale !), tout comme les grilles de rémunération qui ne devraient jamais se retrouver dépassées par le traitement minimum à partir du 2è grade de la catégorie C.

C’est bien de se réveiller, mieux vaut tard que jamais…

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