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Crise sanitaire

Le maire de Nice peut-il imposer le port du masque dans les transports ?

Publié le 07/07/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

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Adobe Stock
Christian Estrosi, maire de Nice, a pris un arrêté imposant le port du masque dans les transports en commun jusqu'au 31 juillet. En a-t-il le droit, alors que le gouvernement le recommande seulement ? Cet arrêté ne risque-t-il pas d'être suspendu par la justice ? Eléments de réponse avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.

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Le maire de Nice, Christian Estrosi, a pris un arrêté pour imposer, dès le lundi 4 juillet, le port du masque dans les transports en commun circulant sur le territoire de la commune, et ce jusqu’au 31 juillet.

Invité sur RTL Matin, il déclarait : « Ça y est, j’ai pris mon arrêté, avec d’autres maires de la métropole, pour que sur la continuité des transports métropolitains, de 2500 km de voirie, chacun porte un masque ». En prenant cet arrêté, le maire va plus loin que le gouvernement, qui recommande le port du masque, mais ne l’impose pas. Mais à cela, l’édile répond aussi : « Il le recommande, mais je pense qu’il sera obligé d’y venir. On voit bien que nous sommes sur une septième vague qui monte en flèche et nous ...

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