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Institutions et services publics - Page 619
Taxe d’habitation : « Le Conseil constitutionnel a été assez sévère avec l’Etat »
Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la taxe d'habitation pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Décryptage des conséquences de cette décision avec Martin Tissier, avocat associé en droit public chez ...
Les gestes déplacés du gardien du gymnase municipal justifient une sanction même en l’absence de plainte
Adjoint technique territorial, un gardien de gymnase municipal a contesté son exclusion de fonctions de trois jours, prononcée à titre disciplinaire. Il s’est vu reproché notamment un comportement inconvenant avec les adhérentes d'une association sportive.En effet, le maire avait été informé par la présidente d’une association ...
Budgets 2022 : quelles priorités pour relancer son territoire ?
Comment les collectivités locales peuvent-elles construire leur budget 2022 dans un contexte empreint d'incertitudes de toute nature ? Le Club finances de la Gazette a réuni des experts et des praticiens pour vous donner des clés. Accédez au webinaire pour retrouver les échanges et conseils prodigués.
La commission européenne veut faciliter la réquisition de données
La stratégie de la donnée de la Commission européenne continue à se déployer. L'acte sur la gouvernance des données devrait être voté au Parlement en avril, et la Commission a présenté une résolution sur les données, qui devrait notamment permettre une réquisition par les acteurs publics, dans des cas très précis.
L’Ile-Saint-Denis, laboratoire citoyen contre l’abstention
Plus que jamais, le futur locataire de l’Elysée devra renouer le lien avec les citoyens. Dans le « 93 », L’Ile-Saint-Denis semble avoir trouvé la recette magique pour y parvenir.
Jean-Luc Mélenchon : l’adieu aux jacobins
Jadis chantre de la République une et indivisible, le leader de LFI fait désormais cause commune avec les nationalistes corses. Récit d’une étonnante mue idéologique.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
La Banque des territoires à plein régime en 2021
Forte d’une boîte à outils financiers complémentaires et imbriqués, la Banque des territoires poursuit son intervention par ruissellement sur les territoires. Subventions, investissements, prêts se sont déclinés en 2021 auprès d’une clientèle familière, les collectivités locales.
La vierge est tombée en morceaux, pour le meilleur et pour le pire
En enjoignant à une commune de retirer une statue de la Vierge implantée sur son domaine public, le juge a remédié à une situation illégale, bien qu’intimement liée à une histoire familiale et locale.
Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents de police municipale en matière d’usage de moyens vidéos, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces mesures. Dans une analyse consacrée à ce texte, Géraldine Bovi-Hosy ...
Les archivistes itinérants, ces inconnus qui veulent sortir de l’ombre
L’Association des étudiants et diplômés en archivistique d’Angers a mis en ligne, le 28 mars 2022, une étude sur les archivistes itinérants. Un coup de projecteur sur un mode d’exercice du métier, par lequel commencent beaucoup de jeunes pour entamer leur parcours professionnel.
