C’est l’ébullition dans les services des finances et du développement économique des intercos et des villes-centres depuis quelques jours. Avec leurs élus locaux, réunis en commissions communales et intercommunales des impôts directs, ils ont jusqu’à la mi-juillet pour examiner, parcelle par parcelle et rôle par rôle, l’impact de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, mise en place selon le décret du 5 février 2022 et élaborée au niveau départemental par les commissions départementales des valeurs locatives.
- Modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui orchestre l’opération de réactualisation d’une réforme lancée en 2017 et dont l’atterrissage est prévu en 2026, se veut à l’écoute des ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Sommaire du dossier
- La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
- Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
- Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
- Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
- Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
- Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
- Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
- Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
- La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
- [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
- François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
- Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
- Impossible réforme des valeurs locatives
- Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
- Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
- Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
- Bases locatives, la révision s’impose
- Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
- Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
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