Lorsque les allègements vont résulter d’une délibération de la collectivité, cette dernière en supportera entièrement la charge. Cependant, lorsque ceux-ci vont s’imposer à elle du fait de la loi, un mécanisme de compensation sera mis en place par le législateur. Ainsi, les ressources de contrepartie pour les collectivités prendront soit la forme de dégrèvements, soit la forme de compensations d’exonérations (allocations compensatrices ou dotations). Mais les contraintes financières imposées par l’État aux collectivités locales ces dernières années, avec notamment la baisse de certaines dotations ou allocations, ont conduit à leur faire supporter une part de plus en plus grande du financement des allègements législatifs octroyés.
Abattement, dégrèvement et ...
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