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Institutions et services publics - Page 617
Le candidat Macron remet la fusion métropole-département sur l’établi
Dans les Alpes-Maritimes, plusieurs élus se sont officiellement prononcés contre la fusion du conseil départemental avec Nice Côte d’Azur. Un projet poussé par le candidat Macron lors de la présentation de son programme de campagne présidentielle.
Pénuries : Matignon rappelle aux acheteurs les outils à leur disposition
Une circulaire relative « à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » a été envoyée aux préfets en toute fin de semaine dernière.
[Carte] Plus de 40 contrats de sécurité intégrée ont d’ores et déjà été signés
Un an et demi après la signature du premier contrat de sécurité intégrée (CSI) à Toulouse, «La Gazette» dresse un premier bilan : plus de 40 CSI ont été signés entre l'Etat et une soixantaine de collectivités dans toute la France, s'engageant souvent sur une hausse locale des effectifs de policiers nationaux et municipaux.
Energie : les collectivités vont devoir se serrer la ceinture, mais comment ?
Prix du gaz et de l’électricité en forte hausse, risques d’approvisionnement, tous les voyants énergétiques sont au rouge. Qu’elles souhaitent contribuer à l’effort national ou réduire leurs factures, les collectivités n’ont qu’une option à très court terme : maîtriser leur consommation. Les marges de manœuvre sont minces ...
Présidentielle : le plaidoyer des acteurs locaux pour une dotation climat
A l'approche de l’élection présidentielle, les associations d'élus ont formulé toute une série de propositions aux candidats. En haut de la liste, figure la demande de moyens supplémentaires pour financer ces nouvelles missions liées à la nécessaire transition écologique, à travers la création d'une "dotation climat".
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Le code général de la fonction publique : le nouvel outil des agents de la fonction publique
Le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique. En effet, l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique avait habilité le gouvernement à procéder à l’adoption de sa partie législative.C’est ainsi que la codification du droit de la fonction publique ...
pass Culture : opération séduction de l’Etat en direction des collectivités
Critiqué pour avoir imposé « d’en haut » son dispositif, la société pass Culture engage le dialogue avec les élus locaux. Objectif : inscrire progressivement dans le paysage culturel local le dispositif promis par Emmanuel Macron en 2017.
« RSA : créons l’activité avant de l’imposer ! »
L’idée d'une obligation d’activité imposée aux « bénéficiaires » du revenu de solidarité active refait surface, expose dans une tribune Yves Cabana, DGS du département des Yvelines. Certes, mais le profil des allocataires est-il connu ? Dans les Yvelines, grâce à l'orientation individuelle des demandeurs et à la création ...
TEOM : l’Etat appelle à la vigilance les préfets sur la proportionnalité des taux
Dans une circulaire signée le 15 mars, la DGFP et la DGCL alertent les préfets : dans le cadre de leur contrôle de légalité, ils doivent prêter une attention toute particulière aux taux votés par les collectivités territoriales en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La nouvelle procédure d’action en reconnaissance ...
Le département de la Nièvre budgète 500 000 euros pour le « dégel » du point d’indice
Le gouvernement a annoncé un dégel du point d’indice d’ici à l’été. Le conseil départemental de la Nièvre souhaite mettre en œuvre la mesure sans attendre en revalorisant les bas salaires. Il a adopté un plan « pouvoir d’achat » doté, au total, de 3,4 millions d’euros.
