Coopération décentralisée : le bilan à géométrie variable des dispositifs 1%

Ils portent le même nom, mais recoupent des réalités très différentes, de par leur ancienneté ou l’accompagnement par des agences de l’Etat dédiées. Comparatif des dispositifs 1 % qui permettent aux collectivités d’utiliser un financement émanant d’un syndicat mixte ou d’une dotation annexe plutôt que du budget général.

01 Eau et assainissement : des acteurs historiques

Il s’agit du dispositif le plus ancien : créé par la loi n° 2005-95 du 9 février 2005, dite « Oudin-­Santini », le 1 % eau et assainissement est celui qui porte le plus de projets et donc de moyens. Et cela s’explique. « Le dispositif a permis aux collectivités d’être sécurisées juridiquement et cofinancées par les agences de l’eau », explique Pierre-Marie Grondin, directeur général du Programme solidarité eau (Ps-eau), un réseau d’acteurs historique dans le domaine, avec trente ans d’expérience en matière de coopération décentralisée. Ces deux dernières années, les engagements s’élèvent à plus de 31 millions d’euros avec 175 collectivités impliquées, dont 80 % ont recours à la loi « Oudin-Santini ». « Cela a mis cinq à six ans pour percoler dans les collectivités. Ensuite, la constitution de fonds dédiés à l’eau au niveau de métropoles, ouverts à d’autres collectivités extérieures, a beaucoup aidé, et le soutien des agences de l’eau a donné de la visibilité et de la confiance. Il aura fallu encore cinq à six ans et les engagements du Forum mondial de l’eau à ­Marseille, en mars 2012, pour que cela avance plus », souligne le ­directeur de Ps-eau.