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Institutions et services publics - Page 601
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 3 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La CVAE disparaitra bien à partir de 2023
Le patron de Bercy, Bruno Le Maire a annoncé cette semaine que la disparition de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera engagée dès 2023. Pour les collectivités, il y a donc urgence à optimiser leurs bases et maximiser le produit à compenser. Un travail à faire en collaboration avec…Bercy.
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Dans les écoles de production, les jeunes répondent aux commandes des entreprises
Les écoles de production proposent une formation du CAP au bac pro ciblée sur un métier et répondant aux besoins des entreprises du territoire. Les jeunes qui sont en décrochage scolaire ont besoin d’une formation valorisante et d’excellence, ainsi que d’un soutien sur mesure à la citoyenneté. L’animation des écoles est assurée ...
A Marseille, Macron vante son « école du futur » et une nouvelle gouvernance
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, jeudi 2 juin 2022, à Marseille, l’extension dès la rentrée prochaine à d’autres territoires de l’expérimentation d’une « école du futur » menée dans la cité phocéenne. Ainsi qu’une « nouvelle approche », plus respectueuse du terrain, dans la conduite des ...
Inclusion numérique : comment construire un écosystème cohérent ?
Lors des Assises du numérique organisées par Seine et Yvelines numérique, plusieurs associations et collectivités ont présenté les actions engagées pour lutter contre l’illectronisme, une problématique qui souffre d’un manque de pilotage harmonisé.
Bonnet blanc…
Sous l'ère Macron II, la nomination des ministres chargés de la sphère écologique et la composition de leur cabinet semblent autant de copier-coller de la précédente mandature. Le changement de braquet promis par le Président sera-t-il un vœu pieux ou sera-t-il bien visible ? L'avenir nous le dira.
Quels scénarii après les contrats de Cahors ?
Si le nouveau ministre des Collectivités écarte le retour aux contrats de Cahors compte tenu du niveau actuel d’inflation, il ne dit rien du mécanisme à mettre en œuvre pour faire participer les collectivités au redressement des comptes publics. Petit exercice d’imagination…
S’initier à la langue des signes, un gage de meilleurs services
Le département de la Mayenne forme ses médiateurs et agents pour faciliter l’accès des services publics aux personnes sourdes et malentendantes.
Après la mine, les habitants écrivent leur histoire en vert
La commune du bassin minier a choisi d’inscrire sa renaissance dans le développement durable avec ses habitants.
Christophe Béchu, un ministre sous tutelle
Pris en étau entre les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des Territoires, le maire d’Angers proche d’Edouard Philippe cherche à imprimer sa marque sur son cabinet.
