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Institutions et services publics - Page 590
Comment remédier aux dérives de l’exonération fiscale des médecins qui s’installent en zone de revitalisation rurale ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : L'article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés en faveur des créations et des reprises d'entreprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2023, dans les zones ...
L’inquiétude des associations d’élus face aux risques de prise illégale d’intérêts
Le risque de prise illégale d’intérêt lorsque des élus siègent dans des organismes extérieurs a fait l’objet d’un courrier de cinq associations d’élus locaux, adressé à la Première ministre. La législation en vigueur issue de la loi "3DS" leur paraît inadaptée.
Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022
Au 1er juillet 2022, les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d’intérêts vont s’appliquer à certaines collectivités. Ces dispositions prévoient l’extension du dispositif à certains responsables locaux ainsi qu’à certains agents de la fonction ...
Cabinets de conseil : les sénateurs mettent la pression avec une proposition de loi
Reprochant à l’État de s’être limité aux « effets d’annonce », les sénateurs viennent de déposer une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours aux cabinets de conseil privés et éviter « le foisonnement incontrôlé. »
En Charente, un budget participatif dédié aux collégiens
Dans le département de Charente, le budget participatif, soit un million d’euros, est dédié aux collèges privés et publics. Objectifs : sensibiliser les élèves au rôle de citoyen et améliorer le cadre de vie dans les collèges.
Burkini en piscine : le Conseil d’Etat retoque le règlement grenoblois
Saisi en appel par la municipalité de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif de la délibération du conseil municipal qui visait à permettre le port du burkini dans les piscines municipales, le Conseil d’Etat estime, lui aussi, que ce texte « porte atteinte au principe de neutralité des services publics. »
Caméras-piétons : les industriels imaginent toujours plus d’usagers et d’usages
Alors que de plus en plus d'agents peuvent s'équiper de caméras-piétons, les deux équipementiers américains Motorola et Axon espèrent se déployer davantage en France et rivalisent d'innovations technologiques.
« Les relégués des métropoles nourrissent le vote Le Pen »
Percée du RN dans le Sud-Ouest, scores record des candidats de Jean-Luc Mélenchon dans l’ancienne ceinture rouge parisienne, victoire macroniste dans la plupart des vignobles de prestige… le géographe Laurent Chalard analyse les résultats du second tour des législatives à l’aune des fractures territoriales qui traversent le pays.
Niort arrose ses espaces verts avec l’eau des piscines
A plusieurs reprises touchée par une sécheresse précoce, la ville de Niort craint pour ses réserves d’eau. Pour les préserver, elle récupère cette année, pour la première fois, les vidanges des piscines et de la patinoire publiques pour arroser les espaces verts.
Mougins suit le déploiement de la fibre à la trace
La commune des Alpes-Maritimes propose à ses administrés une carte très détaillée de l’avancement de l’installation de la fibre, en croisant ses informations avec celles d’Orange. Travail de fourmi qui permet de mieux surmonter les difficultés.
