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Institutions et services publics - Page 590
Attribution des dotations globales de fonctionnement
Un arrêté porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Ces tableaux sont consultables sur ...
Numérique : « Il y a des avantages à utiliser des solutions françaises de cloud »
Le député Philippe Latombe s'inquiète du développement d'offres de « cloud hybride », proposées par des acteurs, souvent américains, et installées sur des serveurs en France. Une solution qui présente de nombreux désavantages et n'aide pas à soutenir les acteurs du numérique français.
Le statut des Atsem sera-t-il modifié ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) constituent un cadre d'emplois de catégorie C qui comprend les grades d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles ...
Point d’indice, RSA : la commission des finances vote des compensations pour les collectivités
Contre l’avis de la majorité présidentielle, les députés des oppositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont voté deux amendements compensant, pour les collectivités, le coût de la hausse du point d'indice et le reste à charge pour les départements de la hausse du RSA. Ces mesures doivent encore être ...
Un coût est un objet vivant
Le concept de productivité dans le secteur public est rarement utilisé. Pourtant, il peut être intéressant notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre dans les collectivités locales.
« Les jeunes sont un miroir grossissant de l’ensemble du corps électoral »
Maître de conférences en sociologie à l’université de Côte d’Azur, Géraldine Bozec étudie le rapport à la citoyenneté des enfants et des jeunes. Elle revient sur le rôle de l’école dans l’éducation à la démocratie locale.
Ecoles de formation en travail social cherchent étudiants désespérément
Rien ne va plus dans les écoles de formation au travail social. La baisse des candidatures s’amplifie et les abandons en cours d’étude se multiplient. Ces évolutions risquent d’aggraver encore la crise du recrutement qui touche le secteur.
Intercommunalité : des compétences à la carte
La loi 3DS assouplit la répartition des compétences et leur transfert entre collectivités. Elle facilite notamment la délégation pour la réalisation de certains projets structurants et non plus seulement pour l’exercice d’une compétence en bloc.
L’OCDE livre ses constats sur le financement des actions climatiques
L’OCDE a organisé le 22 juin 2022 un colloque pour partager ses observations sur les avancées des collectivités territoriales en matière d’approches budgétaire et financière des actions en faveur de la transition écologique.
27 recommandations pour des France Services nouvelle génération
Si France Services a permis une réelle montée en gamme des services rendus aux usagers dans les territoires, le rapporteur spécial des crédits de la politique des territoires, Bernard Delcros, pointe néanmoins dans ses conclusions publiées le 13 juillet la nécessité pour l'Etat de renforcer son soutien financier.
