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Institutions et services publics - Page 586
Les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade en 2022
Une instruction du 17 juin définit les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade, qu’il revient aux ARS de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire 2022.Le profil d’une eau de baignade consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de ...
Finances locales : ce qui attend la commission des finances
Le député Nupes-LFI Eric Coquerel a été élu à la présidence de la commission des finances, ce 30 juin. Mais cet habitué des finances et le nouveau rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve doivent déjà plancher sur les dossiers chauds qui concernent notamment les finances locales et les collectivités. Revue de détail.
Assemblée : les nouveaux visages des commissions
Le député LFI Eric Coquerel s’empare des finances. Les autres instances seront aux mains des macronistes comme Jean-Marc Zulesi désigné à la tête de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Mesures pour le pouvoir d’achat des agents : le « oui, mais » des élus
Les employeurs des collectivités reconnaissent la nécessité de prendre en compte l'inflation, tout en regrettant un manque de concertation avec le gouvernement sur des mesures de pouvoir d'achat qui vont impacter leurs comptes.
Droit de retrait : des travailleurs sociaux de l’ASE ne suivent plus les enfants jusqu’au tribunal
Les travailleurs sociaux de la protection de l'enfance du territoire de Roubaix-Tourcoing ne participent plus aux audiences du juge des enfants au sujet de ceux confiés au département. Ils protestent contre le manque de moyens qui les empêche de faire face à l'augmentation du nombre d'enfants placés.
Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?
Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations.
« Il faut une politique RH véritablement axée sur la parité »
10 ans après la loi Sauvadet, Martine Filleul (SER, Hauts-de-France) et Dominique Vérien (Union centriste, Bourgogne-Franche-Comté), les deux rapporteures du rapport de la commission femmes-hommes du Sénat sur la parité dans la haute fonction publique, constatent qu’il faut passer à la vitesse supérieure !
Prix Territoriaux 2022 : c’est parti ! Participez !
Jusqu'au 8 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent concourir pour remporter un Prix et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. La 23è saison des Prix Territoriaux La Gazette - GMF est lancée ! Proposez votre dossier !
2021, une année « atypique » pour les dépenses sociales des départements
L’enquête annuelle de l’Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales en 2021, liée à une reprise économique et à des concours accrus de l’Etat. Mais la tendance haussière devrait reprendre dès 2022.
Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?
Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction ...
