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Institutions et services publics - Page 584
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.
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Le ZAN au jour le jour
La veille juridique du Club finances de juin 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La réforme du taux d’usure ouvre une fenêtre aux prêts à taux fixes
Bercy vient de trancher : le taux d’usure est différencié selon la durée des prêts à taux fixes. Pour la Banque postale et l’AFL, cette réforme devrait permettre de proposer aux collectivités à nouveau des taux fixes sans pour autant assurer que cette offre puisse se décliner sur la durée.
Aide alimentaire: quand l’inflation s’ajoute à la crise sanitaire
Alors que l'Etat vient d'annoncer le versement de deux chèques alimentaires, différentes études tirent le portait des bénéficiaires d'aides alimentaires. Des bénéficiaires de plus en plus nombreux en raison de la crise sanitaire et de l'inflation, et des nouveaux profils, notamment les étudiants. Analyse.
Charles de Courson : « L’Etat doit compenser aux départements la hausse du RSA »
Réélu avec 63% des voix dans la Marne pour un 7e mandat, le député centriste (DVD) Charles de Courson s'est fait remarquer lors de l'élection de la présidence de la commission des finances par le retrait de sa candidature au 3e tour. L'occasion pour le Club Finances de comprendre ce choix et de revenir avec lui sur les dossiers budgétaires ...
Salaire revalorisé, CDD à temps plein… Ces collectivités qui soignent leurs animateurs
Les collectivités peinent de plus en plus à recruter des animateurs. Pour pallier la pénurie, certaines expérimentent de nouveaux temps de travail et font des efforts sur les salaires.
Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé
Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 juin au 1er juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
En centre Bretagne, un pacte culturel regroupant tous les acteurs publics
Dans la communauté de communes de Kreiz Breizh, les subventions de l’État, de la région, du département et de l’EPCI sont réunies et fléchées comme un seul et même paquet. Ce regroupement est matérialisé par un pacte culturel, signé le 23 juin dernier. Ce contrat à quatre parties prenantes prévoit un poste à temps plein.
Quiz – L’élection présidentielle
L'élection présidentielle, en France, obéit à des règles précises. Testez vos connaissances en la matière avec ce quiz. Cela vous prendra quelques minutes seulement !
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Les institutions politiques (2) : les pouvoirs exécutif et législatif
