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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 584

Ligne_aviation
Copyright : F. Lancelot / Divergence
Sobriété énergétique 21/10/2022

Les aéroports régionaux se cherchent un avenir

D’un côté, un appel à la sobriété, relayé par le président d’Aéroports de Paris lui-même. De l’autre, des élus locaux qui tiennent coûte que coûte à leur plateforme. Les aéroports régionaux sont dans le viseur de certains élus écologistes et de collectifs citoyens.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/10/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 octobre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

parade esquive
Copyright : D.R.
1 Billet 21/10/2022

Disparition de la CVAE : comment les intercos ont déjà la parade

La disparition de la CVAE est désormais actée par le gouvernement après le vote de la première partie du PLF mercredi 19 octobre grâce au 49.3. Mais si les intercommunalités, premières bénéficiaires de cette taxe, tiennent bien sûr à sa compensation intégrale, elles développent aussi d’autres outils pour attirer les entreprises ...

Françoise Schaetzel, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg chargée de la qualité de l'air et à la santé environnementale
Copyright : Jérôme Dorkel - CUS
Santé publique 21/10/2022

« Nous avons besoin d’une meilleure connaissance, territorialisée, de la qualité de l’air »

Pour Françoise Schaetzel, vice-présidente de l'eurométropole de Strasbourg chargée de la qualité de l’air et de la santé environnementale et présidente de l'Alliance des collectivités pour la qualité de l'air, les collectivités doivent se rapprocher de la recherche sur ces sujets pour fonder leurs actions et leur donner du sens auprès ...

juge-justice-tutelle-UNE
Copyright : Andrey Burmakin - Fotolia
Terrorisme 21/10/2022

Attentat de Nice : la bataille des responsabilités entre Etat et municipalité continue

Le procès de l’attentat de Nice du 14 Juillet 2016 remet en lumière les débats concernant le dispositif de sécurité mis en place sur la promenade des Anglais. Il souligne les difficultés dans la coopération entre Etat et municipalité.

Santé 21/10/2022

Tout savoir sur le Conseil national de la refondation en santé

Une instruction publiée le 20 octobre a pour objet de donner aux directeurs généraux des ARS, en lien étroit avec les préfets, toute la visibilité sur le déploiement du volet territorial du CNR Santé. Elle précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), les thèmes de travail (II), les modalités d’organisation ...

Réunion de chantier
Copyright : ©JPC-PROD/AdobeStock
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 21/10/2022

La coordination sécurité et protection de la santé

Dès lors que plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, y compris sous-traitantes, sont appelés à intervenir sur un chantier, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée par le maître d'ouvrage. Ce dernier doit donc désigner un coordonnateur sécurité et protection de la santé ...

village
Copyright : Sissoupitch / AdobeStock
Ruralité 20/10/2022

L’AMF défend les zones de revitalisation rurale

L'Association des maires de France a présenté le 19 octobre les conclusions de la mission menée par Ludovic Rochette et Regine Poveda sur l'avenir des zones de revitalisation rurale, dont la fin est programmée pour le 31 décembre 2023.

Eric Servat, hydrologue et directeur du Centre International Unesco sur l'eau de Montpellier
Copyright : Twitter
1 Réchauffement climatique 20/10/2022

Eau : les usages sportifs au régime sécheresse

La sécheresse de l’été dernier en France remet-elle en question les usages de l’eau, notamment sportifs. Le sujet est au cœur des réflexions d’Eric Servat, hydrologue et directeur du Centre International Unesco sur l'eau de Montpellier, dont les travaux à l’échelle planétaire apportent une vision singulière de ce qui se passe dans ...

Les secteurs du social et du médico-social face à la pénurie de professionnels
Copyright : PixelShot - Adobe stock
Carrière 20/10/2022

L’Union européenne veut faire venir plus d’hommes dans le secteur des soins

La Commission a demandé en septembre aux Etats membres de l’UE d’attirer davantage d’hommes dans le secteur des soins et de soutenir la condition des aidants informels, alors que 80% des soins en Europe sont assurés à domicile par les membres de la famille ou des amis. Ces demandes ne sont toutefois pas contraignantes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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