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Discipline

Révocation trop lourde pour l’agent qui s’égare durant son service

Publié le 06/09/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

photo troll internet
Adobestock/sanderstock
Un agent a été surpris à consulter à cinq reprises, sur une période de trois mois, pendant les heures de service, des sites pornographiques et à jouer à des jeux vidéo. Même s'il avait déjà fait l’objet de poursuites disciplinaires, le juge des référés a estimé qu’on pouvait douter de la proportionnalité de la sanction de révocation prise à son encontre. Tel est le sens d'une ordonnance du Tribunal administratif de Versailles du 7 juillet.

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Références

  • Tribunal administratif de Versailles, 7 juillet 2022, req. n°2204807. 

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